Fourniture de gaz vrac et services associés pour le CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture de gaz vrac et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-07-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay – bâtiment 482 – PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
Fax: +33 169088268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149589
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Une visite obligatoire par lot est organisée. Ces visites auront lieu entre le 19.5.2014 et le 13.6.2014 dans les modalités définies au règlement d'appel d'offres. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes et pourra être renouvelé dans la limite de deux fois une année supplémentaire. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet : www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - Capacité juridique - Capacités économique et financière - Capacité technique Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). Nota Bene : Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires Stratégiques- Service du Référentiel et du Conseil - DAPS/ SRC - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail: daps-src@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ». Les modalités de réception des plis sont détaillées au règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz vrac et services associés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre du Ripault
Brève description: Founiture d'azote liquide sur le centre du Ripault et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 3 636 000 litres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre du Ripault
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre du Ripault et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 797 960 l
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de dioxyde de carbone liquide sur le centre du Ripault
Brève description:
Fourniture de dioxyde de carbone liquide sur le centre du Ripault et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 704 000 kg.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre du Cesta
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre du Cesta et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 70 000 l
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Marcoule
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Marcoule et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 3 500 000 l
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Marcoule
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Marcoule et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 230 000 l
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène liquide sur le centre de Marcoule
Brève description: Fourniture d'oxygène liquide sur le centre de Marcoule et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 6 000 l
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture de CO2 liquide sur le centre de Marcoule
Brève description: Fourniture de CO2 liquide sur le centre de Marcoule et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 10 000 l
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le site de Valduc
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le site de Valduc et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 220 000 m3
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Valduc
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Valduc et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 820 000 m3
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Saclay
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Saclay services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 5 800 000 l
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Saclay
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Saclay et services associés.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 37 000 l
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Grenoble / Domaine 1
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Grenoble / Domaine 1.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 2 500 000 l.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Grenoble / Domaine 2
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Grenoble / Domaine 2.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Grenoble
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Grenoble.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 180 000 l
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Fourniture d'oxygène liquide sur le centre de Grenoble
Brève description: Fourniture d'oxygène liquide sur le centre de Grenoble.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 100 000 l
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Fontenay-aux-Roses
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Fontenay-aux-Roses.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 1 116 000 l
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Cadarache
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Cadarache.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 3 468 021 l
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Cadarache
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Cadarache.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 135 255 l
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fourniture de CO2 liquide sur le centre de Cadarache
Brève description: Fourniture de CO2 liquide sur le centre de Cadarache.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 10 000 kg
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Bruyères-le-Châtel
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Bruyères-le-Châtel.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 248 000 l
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Bruyères-le-Châtel
Brève description: Fourniture d'argon liquide sur le centre de Bruyères-le-Châtel.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 21 540 l
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Gramat
Brève description: Fourniture d'azote liquide sur le centre de Gramat.
Quantité ou étendue: Estimation de consommation annuelle : 8 820 l
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Prestations de support et d'accompagnement aux fourniture de gaz liquides sur le centre de Marcoule
Brève description:
Prestations de support et d'accompagnement aux fourniture de gaz liquides sur le centre de Marcoule.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: DAPS-S2M-AIPCK-GAZVRAC-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous les centres CEA:
- Bruyeres-le-Chatel (91)
- Cadarache (13)
- Cesta (33)
- Fontenay-aux-Roses (92)
- Gramat (41)
- Grenoble (38)
- Le Ripault (37)
- MArcoule (30)
- Saclay (91)
- Valduc (21)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire DC1 ou une lettre de candidature signé(e) par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété.
Ces formulaires, ainsi que leur notice d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant :
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation d'autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation des ressources dont dispose le candidat : moyens humains, moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certifications en cours de validité),
- une liste des références significatives détaillées (type de prestation, montant, date) et vérifiables, sur des prestations strictement similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, avec les coordonnées des donneurs d'ordres à contacter,
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- pour le seul lot 24 : le Titulaire devra justifier que son personnel dispose des habilitations et formations suivantes :
- habilitation nécessaire à la conduite de chariots automoteurs,
- formation radiologique PRN1 option aval du cycle du combustible (cat B),
- formation à l'ADR pour les transports de marchandises dangereuses des classes 3 à 9 (exception faire de la classe 7),
- habilitation à la manutention, au stockage et au convoyage des matériels de conditionnement de gaz.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ; chaque.
échéance de paiement étant conditionnée par la remise d'un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-AIPCK-GAZVRAC-2015
Informations complémentaires
Une visite obligatoire par lot est organisée. Ces visites auront lieu entre le 19.5.2014 et le 13.6.2014 dans les modalités définies au règlement d'appel d'offres.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans fermes et pourra être renouvelé dans la limite de deux fois une année supplémentaire.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet : www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- Capacité juridique
- Capacités économique et financière
- Capacité technique
Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
Nota Bene : Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires Stratégiques- Service du Référentiel et du Conseil - DAPS/
SRC - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mail: daps-src@cea.fr.
Fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Les modalités de réception des plis sont détaillées au règlement d'appel d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 086-149589 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-08-16 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-260218
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149589
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2014/S 145-260218 (2014-07-28)
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Produits/services:
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