Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés

Communauté d'agglomération de Metz

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres et les différents opérateurs économiques en application de l'article 76 du code des marchés publics pour la passation de futurs marchés publics, dit "Marchés subséquents", pour la réalisation de prestation de fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
A titre indicatif, la notification de l'accord-cadre devrait intervenir fin octobre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les prestations en début d'accord-cadre sont estimées à 6 Gwh. Elles devraient être d'environ 20 Gwh en fin d'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304536
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu sous forme de groupement d'achat permanent pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole est chargé, en tant que coordonnateur du groupement, de procéder à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier l'accord-cadre et les marchés subséquents. Chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution des marchés. Marchés subséquents : Délai de validité des offres des marchés subséquents : 12 heures. Critères de sélection des offres des marchés subséquents : — proposition financière : 60 à 80 %, — valeur technique jugée au travers du mémoire technique : 20 à 40 %. La pondération définitive sera arrêtée lors de leur passation. Conditions de remise des offres ou des candidatures de l'accord-cadre : Dépôt : Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, Rez de chaussée, bureau A010. Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. Ou offres dématérialisées: Les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Retrait : Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoie électronique via le site www.achatpublic.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents découlant de l'accord-cadre seront passés au fur et à mesure des besoins des bénéficiaires. Lors de la survance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des opérateurs titulaires. Le nombre de participants à l'accord-cadre est fixé au minimum à 3 opérateurs et au maximum à 12 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
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Le premier marché subséquent sera notifié mi-novembre 2014 pour un démarrage de la prestation au 1.1.2015.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres et les différents opérateurs économiques en application de l'article 76 du code des marchés publics pour la passation de futurs marchés publics, dit "Marchés subséquents", pour la réalisation de prestation de fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
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A titre indicatif, la notification de l'accord-cadre devrait intervenir fin octobre 2014.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les prestations en début d'accord-cadre sont estimées à 6 Gwh. Elles devraient être d'environ 20 Gwh en fin d'accord-cadre.
Numéro de référence: 1301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Metz Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les personnes physiques ou morales admises au redressement judiciaire (ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marchés,
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget de chacun des bénéfiaires selon les prestations effectuées. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Nature des candidats : seuls les candidats bénéficiant de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivant du code de l'énergie peuvent exécuter les prestations. Les bénéficiaires ont tous la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la réglementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (70)
2. Valeur technique de l'offre jugée au travers du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu sous forme de groupement d'achat permanent pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole est chargé, en tant que coordonnateur du groupement, de procéder à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier l'accord-cadre et les marchés subséquents. Chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution des marchés.
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Marchés subséquents :
Délai de validité des offres des marchés subséquents : 12 heures.
Critères de sélection des offres des marchés subséquents :
— proposition financière : 60 à 80 %,
— valeur technique jugée au travers du mémoire technique : 20 à 40 %.
La pondération définitive sera arrêtée lors de leur passation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures de l'accord-cadre :
Dépôt :
Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A, Rez de chaussée, bureau A010.
Ou envoyées par courrier à l'adresse suivante :
Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3.
Ou offres dématérialisées:
Les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Retrait :
Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3 marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) parvoie électronique via le site www.achatpublic.com.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera publié en septembre 2018.
Source: OJS 2014/S 172-304536 (2014-09-04)
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