Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres et les différents opérateurs économiques en application de l'article 76 du code des marchés publics pour la passation de futurs marchés publics, dit "Marchés subséquents", pour la réalisation de prestation de fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
A titre indicatif, la notification de l'accord-cadre devrait intervenir fin octobre 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Avis de marché (2014-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les prestations en début d'accord-cadre sont estimées à 6 Gwh. Elles devraient être...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Les prestations en début d'accord-cadre sont estimées à 6 Gwh. Elles devraient être d'environ 20 Gwh en fin d'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr📧
Téléphone: +33 387201027📞
Fax: +33 387201029 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304536
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Le présent contrat est conclu sous forme de groupement d'achat permanent pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre...”
Le présent contrat est conclu sous forme de groupement d'achat permanent pour Metz Métropole mais également pour les membres du groupement dont le nombre est susceptible d'évoluer dans le temps lors de la passation de nouveaux marchés subséquents. Metz Métropole est chargé, en tant que coordonnateur du groupement, de procéder à l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et de notifier l'accord-cadre et les marchés subséquents. Chaque membre du groupement s'assurant de la bonne exécution des marchés.
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Source: OJS 2014/S 172-304536 (2014-09-04)