Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre les membres et les différents opérateurs économiques en application de l'article 76 du code des marchés publics pour la passation de futurs marchés publics, dit "Marchés subséquents", pour la réalisation de prestation de fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés alimentant les points de livraison des membres du groupement de commandes.
A titre indicatif, la notification de l'accord-cadre devrait intervenir fin octobre 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-04
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Avis de marché
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