Fourniture de gaz médicinaux conditionnés et de leurs consommables

SDIS 06

Les services départementaux d'incendie et de secours du sud de la France se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent marché. Dans le cadre des interventions quotidiennes, l'oxygène médicinal s'avère nécessaire aux fins de prise en charge de victimes par les équipages de VSAV (Véhicules de secours et d'assistance aux victimes), VLM (Véhicule léger médicalisé) et autres véhicules dotés d'oxygène médicinal (hélicoptère, bateau de sauvetage, fourgon pompe tonne, etc.)
Les caractéristiques techniques sont décrites en annexe 1 "Dossier technique".
En se groupant, les membres souhaitent bénéficier d'un effet de masse. A cette fin, les candidats proposeront autant que possible, pour une même prestation, le même prix unitaire à tous les membres d'un même lot géographique. Dans le cas contraire, les modalités prévues à l'article 6.3.2 du règlement de consultation s'appliqueront.
Cet effet de masse est obtenu par les dispositions suivantes :
— un allotissement géographique et technique qui permet aux sociétés de répondre au lot qui leur correspond et ainsi d'élargir la concurrence,
— une augmentation des quantités sur chaque lot, ce qui rend l'ensemble plus attractif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte qui comporte une partie principale à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans maximum pour la charge, la livraison ainsi que l'enlèvement des bouteilles. Il comporte également une partie forfaitaire pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation notamment:Lot 1 : Fourniture de gaz médicinaux, zone Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Var).Lot 2 : Fourniture de gaz médicinaux, zone Languedoc (Pyrénées-Orientales, Hérault).Lot 3 : Fourniture de gaz médicinaux, zone Vallée du Rhône (Ardèche, Drôme, Vaucluse, Bouches-du-Rhône).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 av. Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-08 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049686
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics – marchés en cours de consultation – lien : cliquez ici pour accéder à nos consultations – ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06 : https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél.: +33 493227600; Fax: +33 493227639). — date prévisionnelle de début d'exécution du marché : mai 2014, — principes de notation : Pour la valeur technique : la valeur technique sera notée sur 10 points. La notation s'appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l'annexe 1 à chaque acte d'engagement – dossier technique. La note pivot de 5 points sera attribuée en cas de respect des exigences minimales décrites dans chaque dossier technique. Le delta de 5 points restant sera constitué de points de valeur technique ajoutée qui seront ventilés sur les lignes-besoin notées, signalées par la mention "x pts" en colonne centrale du document. Pour chacune de ces lignes, l'attribution des points se fera tel que décrit en annexe au règlement de consultation "grilles de notation". Chaque membre attribuera 50 points de valeur technique ajoutée, ventilés selon ses besoins techniques propres. Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l'obtention d'un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique des membres constituant ce lot. La formule suivante sera ensuite appliquée : n = 10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,50) Pour le prix de l'offre: pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de sous pondération La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota 1 : pour le cas où l'un des membres prévoit de modifier en cours de marché le nombre de sites à livrer, en vue d'une diminution notamment, la notation sera effectuée au prorata des tarifs prévus pour chaque couple durée/nombre de sites (exemple : coût pour 10 sites sur 2 ans + coût pour 1 site sur 2 ans). Nota 2 : s'il est constaté, au sein d'un même lot géographique, une différence dans les tarifs proposés à ses membres, la notation du critère prix sera effectuée sur la base d'un prix moyen recalculé sur l'ensemble de ce lot. Pour l'organisation logistique : pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de sous pondération La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées. Nota : si le candidat propose une fourchette pour le délai d'intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul. — égalité de note globale En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. — échantillons : Les candidats devront adresser à chaque membre, à titre d'échantillon représentatif, un modèle de bouteille à l'appui de leurs propositions, pour le(s) lot(s) auquel(s) ils répondent Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services départementaux d'incendie et de secours du sud de la France se réunissent pour la passation en groupement de commandes du présent marché. Dans le cadre des interventions quotidiennes, l'oxygène médicinal s'avère nécessaire aux fins de prise en charge de victimes par les équipages de VSAV (Véhicules de secours et d'assistance aux victimes), VLM (Véhicule léger médicalisé) et autres véhicules dotés d'oxygène médicinal (hélicoptère, bateau de sauvetage, fourgon pompe tonne, etc.)
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Les caractéristiques techniques sont décrites en annexe 1 "Dossier technique".
En se groupant, les membres souhaitent bénéficier d'un effet de masse. A cette fin, les candidats proposeront autant que possible, pour une même prestation, le même prix unitaire à tous les membres d'un même lot géographique. Dans le cas contraire, les modalités prévues à l'article 6.3.2 du règlement de consultation s'appliqueront.
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Cet effet de masse est obtenu par les dispositions suivantes :
— un allotissement géographique et technique qui permet aux sociétés de répondre au lot qui leur correspond et ainsi d'élargir la concurrence,
— une augmentation des quantités sur chaque lot, ce qui rend l'ensemble plus attractif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicinaux, zone Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Var)
Brève description:
Mini par période en EUR (TTC) pour l'ensemble des membres du lot : 230 000 – maxi par période en EUR (TTC) pour l'ensemble des membres du lot : sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicinaux, zone Languedoc (Pyrénées-Orientales, Hérault)
Brève description:
Mini par période en EUR (TTC) pour l'ensemble des membres du lot : 170 000 – maxi par période en EUR (TTC) pour l'ensemble des membres du lot : sans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gaz médicinaux, zone Vallée du Rhône (Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Vaucluse)
Brève description:
Mini par période en EUR (TTC) pour l'ensemble des membres du lot : 261 000 – maxi par période en EUR (TTC) pour l'ensemble des membres du lot : sans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché mixte qui comporte une partie principale à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans maximum pour la charge, la livraison ainsi que l'enlèvement des bouteilles. Il comporte également une partie forfaitaire pour les prestations relatives au logiciel de traçabilité et la formation notamment:
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Lot 1 : Fourniture de gaz médicinaux, zone Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Var).
Lot 2 : Fourniture de gaz médicinaux, zone Languedoc (Pyrénées-Orientales, Hérault).
Lot 3 : Fourniture de gaz médicinaux, zone Vallée du Rhône (Ardèche, Drôme, Vaucluse, Bouches-du-Rhône).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour les membres de la consultation voir article 5 CCAP. Pour le SDIS coordonnateur : SDIS 06 – atelier départemental – service santé et secours médical – chemin de Saint-Bernard porte 12, 06220 Vallauris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— Dc1 (en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement),
— extrait K-bis ou de registre des métiers, récent (et, dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir, émanant d'une personne y figurant),
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par la direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement trésorerie générale),
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— attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois,
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— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
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— autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'ensemble des membres du présent groupement de commandes : sur fonds propres, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
En cas de candidature d'un groupement, la convention de groupement devra préciser une répartition détaillée, entre ses membres, de l'exécution du marché, cohérente et compatible avec les capacités de chaque cotraitant au regard des exigences de la partie qui lui est confiée, y compris dans le rôle du mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : examinée au regard des réponses apportées notamment dans le dossier technique (50)
2. Prix de l'offre : apprécié au regard du prix renseigné à chaque acte d'engagement ainsi qu'en leur annexe 2. Pondération décomposée comme suit : montant loyer: 25 / montant frais livraison, enlèvement, charge: 15 (40)
3. Organisation logistique : appréciée au regard des dispositions et modalités organisationnelles prévues par le candidat, en vue d'une adéquation optimale avec les besoins de chaque membre. Pondération décomposée comme suit : fréquences de livraison: 7,5 / mise en œuvre du parc: 2,5 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Var (83)
Adresse postale: Centre Jacques Vion – 87 boulevard Michel Lafourcade
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (84)
Adresse postale: esplanade de l'Armée d'Afrique
Commune postale: Avignon Cedex 1
Code postal: 84018
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de l'hérault (34)
Adresse postale: parc de bel air - 150 rue supernova
Commune postale: Vailhauques
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d'incendie et de secours de l'ardèche (07)
Adresse postale: chemin de saint-clair - bp 718
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Drôme (26)
Adresse postale: 235 route de Montélier, BP 147
Commune postale: Vence
Code postal: 26905
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (66)
Adresse postale: 1 rue du Lieutenant Gourbault – BP 19935
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66962
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (13)
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran – ZI La Delorme
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13326
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics – marchés en cours de consultation – lien : cliquez ici pour accéder à nos consultations – ou à défaut sur la plateforme de dématérialisation du SDIS 06 : https://e-marches06.fr/. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr. Pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser au bureau des marchés de préférence via la plateforme de retrait du DCE ou à demat@sdis06.fr (tél.: +33 493227600; Fax: +33 493227639).
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— date prévisionnelle de début d'exécution du marché : mai 2014,
— principes de notation :
Pour la valeur technique : la valeur technique sera notée sur 10 points. La notation s'appuiera sur les éléments produits par le candidat dans son offre, notamment dans l'annexe 1 à chaque acte d'engagement – dossier technique.
La note pivot de 5 points sera attribuée en cas de respect des exigences minimales décrites dans chaque dossier technique.
Le delta de 5 points restant sera constitué de points de valeur technique ajoutée qui seront ventilés sur les lignes-besoin notées, signalées par la mention "x pts" en colonne centrale du document.
Pour chacune de ces lignes, l'attribution des points se fera tel que décrit en annexe au règlement de consultation "grilles de notation". Chaque membre attribuera 50 points de valeur technique ajoutée, ventilés selon ses besoins techniques propres.
Chaque lot géographique étant constitué de plusieurs SDIS, l'obtention d'un total unique de points de valeur technique ajoutée se fera par une moyenne des points attribués à chaque dossier technique des membres constituant ce lot.
La formule suivante sera ensuite appliquée :
n = 10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique / nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,50)
Pour le prix de l'offre: pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de sous pondération
La note globale du critère prix de l'offre est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées.
Nota 1 : pour le cas où l'un des membres prévoit de modifier en cours de marché le nombre de sites à livrer, en vue d'une diminution notamment, la notation sera effectuée au prorata des tarifs prévus pour chaque couple durée/nombre de sites (exemple : coût pour 10 sites sur 2 ans + coût pour 1 site sur 2 ans).
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Nota 2 : s'il est constaté, au sein d'un même lot géographique, une différence dans les tarifs proposés à ses membres, la notation du critère prix sera effectuée sur la base d'un prix moyen recalculé sur l'ensemble de ce lot.
Pour l'organisation logistique : pour chacun des sous critères, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
La note globale du critère organisation logistique est ensuite obtenue par addition des notes sous pondérées.
Nota : si le candidat propose une fourchette pour le délai d'intervention, il sera pris en compte le délai le plus long pour effectuer le calcul.
— égalité de note globale
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
— échantillons :
Les candidats devront adresser à chaque membre, à titre d'échantillon représentatif, un modèle de bouteille à l'appui de leurs propositions, pour le(s) lot(s) auquel(s) ils répondent
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 031-049686 (2014-02-08)
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