Fourniture de gaz médicaux en vrac et en bouteilles, location des contenants et entretien des installations

CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

La consultation porte sur 8 lots qui sont constitués d'un groupe de produits homogènes. Les quantités estimatives proposées dans le catalogue des besoins correspondent au cumul des besoins en fonction des consommations de l'année en cours et des prévisions d'évolution. Elles sont exprimées en nombre de bouteilles remplies à 200 bars sauf pour le Monoxyde d'azote et le Mélange équimolaire d'azote et d'oxygène, en jours de traitement ou nombre d'appareils d'administration. Selon les besoins de l'établissement, le parc de bouteilles en location pourra être modifié sans variation du prix de base établi pour ces locations. En fonction des prix proposés pour les locations de bouteilles et des rythmes d'approvisionnement, l'établissement sera susceptible de modifier la composition du parc de bouteilles. Le titulaire indiquera les modalités et les coûts associés au remplacement des bouteilles volées ou perdues. Il effectuera un inventaire contradictoire annuel et un dernier inventaire contradictoire le mois avant l'expiration du marché. Seuls peuvent être faites des offres pour des gaz médicaux conformes à la pharmacopée ou possédant une AMM ou les gaz dispositifs médicaux possédant un marquage CE selon la législation en vigueur. Les contenants bouteilles livrées, par les fournisseurs retenus, devront être en tous points conformes au spécimen préalablement remis lors de l'appel d'offres.les contenants non conformes seront refusés et renvoyés aux frais du laboratoire. En cas d'évolution technologique durant la période d'exécution du marché, les sociétés retenues pourront proposer le (ou les) nouveaux produits en substitution du (ou des) anciens produits à condition que le prix soit identique ou moins cher et après avoir averti l'établissement préalablement. Dans cette hypothèse, les sociétés retenues acceptent, le cas échéant, de reprendre les unités inutilisées et d'effectuer l'avoir correspondant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.6.2015 jusqu'au 31.5.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383568
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les fournisseurs sont priés de mettre à la disposition, à titre gracieux et sans facturation de frais de location un spécimen de type B5 pour tout gaz conditionné en bouteille et comportant un manomètre intégré. Ce spécimen devra être livré directement à la pharmacie à l'attention de Mme Borel, pharmacien, pharmacie centre hospitalier du Pays d'Aix – CHIAP, avenue des Tamaris – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Il pourra être retiré après les attributions. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Des visites des sites seront organisées uniquement pour le lot 7, les 17, 21 et 24 novembre 2014 à 9:00. Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au +33 442335015 ou +33 442335133. Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cry, pdf, excel, jpg, word. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur 8 lots qui sont constitués d'un groupe de produits homogènes. Les quantités estimatives proposées dans le catalogue des besoins correspondent au cumul des besoins en fonction des consommations de l'année en cours et des prévisions d'évolution. Elles sont exprimées en nombre de bouteilles remplies à 200 bars sauf pour le Monoxyde d'azote et le Mélange équimolaire d'azote et d'oxygène, en jours de traitement ou nombre d'appareils d'administration. Selon les besoins de l'établissement, le parc de bouteilles en location pourra être modifié sans variation du prix de base établi pour ces locations. En fonction des prix proposés pour les locations de bouteilles et des rythmes d'approvisionnement, l'établissement sera susceptible de modifier la composition du parc de bouteilles. Le titulaire indiquera les modalités et les coûts associés au remplacement des bouteilles volées ou perdues. Il effectuera un inventaire contradictoire annuel et un dernier inventaire contradictoire le mois avant l'expiration du marché. Seuls peuvent être faites des offres pour des gaz médicaux conformes à la pharmacopée ou possédant une AMM ou les gaz dispositifs médicaux possédant un marquage CE selon la législation en vigueur. Les contenants bouteilles livrées, par les fournisseurs retenus, devront être en tous points conformes au spécimen préalablement remis lors de l'appel d'offres.les contenants non conformes seront refusés et renvoyés aux frais du laboratoire. En cas d'évolution technologique durant la période d'exécution du marché, les sociétés retenues pourront proposer le (ou les) nouveaux produits en substitution du (ou des) anciens produits à condition que le prix soit identique ou moins cher et après avoir averti l'établissement préalablement. Dans cette hypothèse, les sociétés retenues acceptent, le cas échéant, de reprendre les unités inutilisées et d'effectuer l'avoir correspondant.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bouteilles volantes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Oxygène bouteille avec manomètre intégré.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaz pour le laboratoire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mélanges pour explo. fonctionnelles respiratiores
Brève description: Médecine nucléaire, lasers gastro et plasmajet.
Numéro du lot: 5
Brève description: Monoxyde d'azote (No).
Numéro du lot: 6
Brève description: Mélange equimolaire oxygène-protoxyde d'azote avec manomètre intégré.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gaz en vrac, en bouteilles et en cadres.
Numéro du lot: 8
Brève description: Azote liquide en vrac.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14AOP056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence – Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est conseillée; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures devront être établies après chaque commande ou livraison. Les gestionnaires n'accepteront aucune facturation groupée (mensuelle ou autre, ou pour les deux services). Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Prestation fournisseur (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442335615 📞
Fax: +33 442335154 📠
Nom: CH du Pays d'Aix – CHI Aix-Pertuis
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOP056
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les fournisseurs sont priés de mettre à la disposition, à titre gracieux et sans facturation de frais de location un spécimen de type B5 pour tout gaz conditionné en bouteille et comportant un manomètre intégré. Ce spécimen devra être livré directement à la pharmacie à l'attention de Mme Borel, pharmacien, pharmacie centre hospitalier du Pays d'Aix – CHIAP, avenue des Tamaris – 13616 Aix-en-Provence Cedex 1. Il pourra être retiré après les attributions.
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Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
Des visites des sites seront organisées uniquement pour le lot 7, les 17, 21 et 24 novembre 2014 à 9:00.
Les candidats devront s'inscrire en téléphonant au +33 442335015 ou +33 442335133.
Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être joint à l'offre de chaque candidat.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: cry, pdf, excel, jpg, word.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix – centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels – cellule des marchés avenue des Tamaris, Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2014/S 217-383568 (2014-11-06)
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Produits/services:
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