Fourniture de gaz et fluides médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteilles

Centre hospitalier de Mulhouse

L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de gaz et fluides médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteilles.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une période allant du 1.1.2015, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2018.Certains établissements auront une date de fin de marché antérieure au 31.12.2018 comme précisée dans l'annexe 2 du CCAP.L'appel d'offres est décomposée en 49 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189796
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu Type de procédure: appel d'offres articles 33, 57, 59, du code des marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de gaz et fluides médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteilles.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour une période allant du 1.1.2015, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2018.
Certains établissements auront une date de fin de marché antérieure au 31.12.2018 comme précisée dans l'annexe 2 du CCAP.
L'appel d'offres est décomposée en 49 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation.
Description des options: Selon les stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de livraison des établissements de chaque membre du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents au groupement de commandes.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix seront révisables selon les dispositions du CCAP.
Avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Coordonnateur du groupement de command
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La liste des membres du groupement de commandes figure dans le dossier de consultation.
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – sterilisation
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse, coordonnateur du groupement de commandes
Point de contact: Pôle pharmacie – CAMSP – stérilisation
Mme Aurélia Brutel
Téléphone: +33 389646854 📞
Courrier électronique: aurelia.brutel@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389647291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Adresse postale: 20 rue du docteur Laënnec
Code postal: 68070
Point de contact: Mme Larminach
Téléphone: +33 389646909 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laënnec
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition de la consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-marches.com/chmu
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Type de procédure: appel d'offres articles 33, 57, 59, du code des marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
La liste des membres du groupement de commandes figure dans les documents du dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1) du code de justice administrative),
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2014/S 108-189796 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 654 815 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364017
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189796
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
— le lot 1 est déclaré sans suite, — critères de jugement des offres: Pour les lots gaz vrac et production d'air médical: lots 11, 14, 15, 16, 17, 20, 24, 25, 29, 35, 36, 38, 39, 42, 43, 46, 47 et 48. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 5; 2) Qualité pharmaceutique et / ou technique des produits proposés (implantation des installations (3 pts), dimensionnement (3 pts), caractéristique de la centrale (4 pts), gestion automatique des approvisionnements (4 pts), modalité d'affichage contenu réservoir ou modalité d'affichage nombre d'heure de fonctionnement (1 pt). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 15 affectée du coefficient 1; 3) Sécurité et facilité d'utilisation, proposition de formation des utilisateurs (sécurité de la continuité d'approvisionnement (5 pts), sécurité générale (5 pts). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1; 4) Prestations associées à la fourniture (alarme (5 pts), maintenance préventive (5 pts), capacité d'intervention rapide en cas d'urgence (5 pts), télésurveillance (5 pts). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 20 affectée du coefficient 1; 5) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour les lots gaz conditionnés et mise à disposition d'une centrale: lots 1, 3, 7, 31, 33, 40, 45 et 49. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 4; 2) Organisation administrative (facilité de traçabilité de la bouteille (2,5 pts), facilité de la commande (2 pts), lisibilité des bons de livraison (2,5 pts), facilité lecture facturation (3 pts); A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1; 3) Sécurité et facilité d'utilisation (continuité d'approvisionnement (2 pts), sécurité bouteille (2 pts), formation (1 pt), facilité d'utilisation bouteilles et formation des utilisateurs (10 pts). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 15 affectée du coefficient 1; 4) Praticité de la bouteille conditionnée en regard de l'utilisation et des besoins des adhérents (10 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1; 5) Prestations associées à la fourniture: alarme sur centrale (1 pt), maintenance préventive et curative/capacité d'intervention rapide (5 pts), capacité de livraison (4 pts), dépannage urgent (3 pts), modalité de passation des commandes (1 pt), gestion péremption (1 pt). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 15 affectée du coefficient 1; 6) Qualité de l'information médicale et de la documentation (qualité information sur manipulation bouteille (5 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 5 affectée du coefficient 1; 7) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour les lots gaz conditionnés: lots 2, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 22, 23, 28, 30, 32, 34 et 41. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 4; 2) Organisation administrative (facilité de traçabilité de la bouteille (2,5 pts), Facilité de la commande (2 pts), lisibilité des bons de livraison (2,5 pts), facilité lecture facturation (3 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1,5; 3) Sécurité et facilité d'utilisation (continuité d'approvisionnement (2 pts), sécurité bouteille (2 pts), formation (1 pt), facilité d'utilisation bouteilles et formation des utilisateurs (10 pts). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 15 affectée du coefficient 1,5; 4) Praticité de la bouteille conditionnée en regard de l'utilisation et des besoins des adhérents (10 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1; 5) Qualité de l'information médicale et de la documentation (qualité information sur manipulation bouteille (5 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 5 affectée du coefficient 1; 6) Environnement: réponse au questionnaire fourni en Annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour le lot cadre sans mise à disposition d'une centrale: lot 47. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 5; 2) Organisation administrative (facilité de la commande (2 pts), lisibilité des bons de livraison (2,5 pts), facilité lecture facturation (3 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1; 3) Prestations associées à la fourniture: capacité de livraison (15 pts). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 15 affectée du coefficient 1; 4) Configuration de l'installation: configuration de l'installation proposée en regard des besoins de l'établissement (15 points). A laquelle sera attribué une note allant de 0 à 15 affectée du coefficient 2; 5) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour le lot Cadres avec mise à disposition d'une centrale: lot 48. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 5; 2) Organisation administrative, facilité de la commande (2 pts), lisibilité des bons de livraison (5 pts), Facilité Lecture facturation (3 pts). A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 1; 3) Prestations associées à la fourniture: alarme sur centrale (1 pt), maintenance préventive et curative/capacité d'intervention rapide (5 pts), capacité de livraison (9 pts), dépannage urgent (3 pts), modalité de passation des commandes (1 pt), gestion péremption (1 pt). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 20 affectée du coefficient 3; 4) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour les lots armoires d'ultime secours: lots 18, 19, 26, 27 et 37. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 5; 2) Qualité pharmaceutique et / ou technique (autonomie électrique (2,5 pts), report alarme et visualisation niveau (2,5 pts), production de vide (2,5 pts), caractéristique de la centrale (5 pts), formation (5 pts), changement des bouteilles (2,5 pts), maniabilité apparente sur dossier (5 pts); A laquelle sera attribuée une note allant de 0 à 25 affectée du coefficient 1; 3) Prestations associées à la fourniture: maintenance préventive et curative / capacité d'intervention rapide 0 à 15 affectée du coefficient 1; 4) Qualité de l'information médicale et de la documentation: (plan de formation + documentation (5 pts). Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 5 affectée du coefficient 1; 5) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificative impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 à 5 affectée du coefficient 1. Pour le lot 12. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 7; 2) Prestations associées à la fourniture: capacité et délai de livraison, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10, affectée du coefficient 2; 3) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour le lot 13. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 6; 2) Prestations associées à la fourniture: capacité et délai de livraison, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10, dimensionnement de l'installation auquel sera attribué une note allant de 0 à 10, praticité de l'installation auquel sera attribué une note allant de 0 à 10, affectée du coefficient 3; 3) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Pour les lots 21 et 44. 1) Coût global d'utilisation incluant la fourniture des fluides et l'ensemble des prestations associées, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10 affectée du coefficient 7; 2) Prestations associées à la fourniture: capacité et délai de livraison, auquel sera attribué une note allant de 0 à 10, affectée du coefficient 2; 3) Environnement: réponse au questionnaire fourni en annexe 6 sous forme d'un argumentaire ou pièces justificatives impérativement. Auxquelles seront attribuées une note allant de 0 ou 5 affectée du coefficient 1. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 109 B, annonce nº 229 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Messer
Adresse postale: 25 rue Auguste Blanche
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Air Liquide Sante
Adresse postale: 290 avenue Galilée — CS 30361
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799

3️⃣
Nom: Air Products
Adresse postale: 45 rue Victor Hugo — CS 20023
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 95934
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: coordonnateur du groupement de command
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste des adhérents au groupement de commandes
Adresse postale: Confer: règlement de la consultation
Commune postale: Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative,
— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1) du code de justice administrative),
Afficher plus
— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 201-364017 (2015-10-13)
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Fournisseurs:
Air Liquide Sante Air Products Messer
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Gaz médicaux Air liquide et air comprimé Air comprimé