Fourniture de fruits, légumes frais et produits végétaux prêt à l'emploi

Communauté urbaine de Lyon

Fourniture de fruits, légumes frais et produits végétaux prêts à l'emploi.
1ère gamme: fruits et légumes frais (en l'état, préparés, parés).
4ème gamme: végétaux et préparation de végétaux crus.
5ème gamme: végétaux cuits sous vide, pasteurisés ou stérilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix
Quantité ou étendue: Montant maximum sur deux ans: 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service finances acahts ressources, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 26993545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378674
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2015. Montant total maximum de 200 000 EUR HT, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2014sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.2.2015, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2015. Montant total maximum de 200 000 EUR HT,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2014sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.2.2015,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
200 000 💰
Brève description:

Fourniture de fruits, légumes frais et produits végétaux prêts à l'emploi.

1ère gamme: fruits et légumes frais (en l'état, préparés, parés).

4ème gamme: végétaux et préparation de végétaux crus.

5ème gamme: végétaux cuits sous vide, pasteurisés ou stérilisés.

Numéro de référence: 2014SFAR025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 207, rue Garibaldi, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie),

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau minimum: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum: être en capacité de livrer des fournitures comparables à celles du marché; apprécié au regard d'au moins trois références réalisées auprès de destinataires privés ou publics au cours des trois dernières années, ou équivalent.

Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii CMP).

Niveau minimum: norme NF-EN-ISO 22 000 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (sous-critère n° 1: valeur gustative (goût, texture) pondéré à 25 % – Sous-Critère n° 2: aspect visuel (calibre, couleur, aspect) pondéré à 25 %) (50)
2. Valeur technique, jugée à partir d'un cadre méthodologique à compléter par les candidats, concernant le cas de rupture de stock et les modalités de livraison. (20)
3. Prix, apprécié sur la base d'une simulation de commande composé à 70 % de produits issus du bordereau des prix unitaires et à 30 % de produits issus du catalogue. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Meyer
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014SFAR025
Informations complémentaires

— précisions sur les rubriques ci-dessus,

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-1-9: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter du 1.2.2015. Montant total maximum de 200 000 EUR HT,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2014sfar025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.2.2015,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-378674 (2014-11-04)

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