Fourniture de fruits et légumes frais
Ville de Petit-Quevilly
Marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Marché passé pour une année renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un an (date de fin extrême : 4.11.2017
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: BP 202, place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342386
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : nombre d'échantillons : 15 % - qualité des échantillons : 35 % - nombre de fiches techniques fournies : 10 % (60)
2. Prix : montant du bordereau de prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Point de contact: direction des affaires scolaires
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 194-342386 (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Quevilly
Adresse postale: BP 202, place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Petit-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342386
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La fourniture d'échantillons est obligatoire. Le dépôt se fera à la cuisine centrale rue Salvador Allende - 76140 petit Quevilly le 21.11.2014 entre 7:30 et 11:30
En ce qui concerne les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale auprès de M. Gautier poupon au +33 235637510
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe76.fr référence de la consultation 14mpq033 La remise des offres est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, par chrono par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur site www.mpe76.fr - référence de la consultation 14mpq033
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR et un maximum de 115 000 EUR TTC.
Brève description:
Marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Marché passé pour une année renouvelable deux fois par tacite reconduction pour un an (date de fin extrême : 4.11.2017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.
Possibilité d'utiliser le Dc2.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal - paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : nombre d'échantillons : 15 % - qualité des échantillons : 35 % - nombre de fiches techniques fournies : 10 % (60)
2. Prix : montant du bordereau de prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Point de contact: direction des affaires scolaires
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La fourniture d'échantillons est obligatoire. Le dépôt se fera à la cuisine centrale rue Salvador Allende - 76140 petit Quevilly le 21.11.2014 entre 7:30 et 11:30
En ce qui concerne les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale auprès de M. Gautier poupon au +33 235637510
Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe76.fr référence de la consultation 14mpq033 La remise des offres est transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, par chrono par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur site www.mpe76.fr - référence de la consultation 14mpq033
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 194-342386 (2014-10-07)
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