Fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les service du Conseil général du Var

Conseil général du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
Fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les services du Conseil général du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sooprim

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.Il est renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.Les commandes hebdomadaires sont faites, généralement, le jeudi pour livraison obligatoirement le lundi suivant à 6h.En raison de la hauteur restreinte pour accéder au rez-de-jardin du bâtiment des Lices (unique lieu de livraison), le prestataire devra reconnaître les lieux avant la prise d'effet du marché afin d'adapter ses moyens à la configuration d'accès de ce site, à savoir de disposer d'un véhicule de livraison d'une hauteur maximale de 2.40 mètres.En application de l'article 49 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons listés ci-après, ayant pour objectifs de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges et de procéder à un examen comparatif des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383587
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du Code des marchés publics. Marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique complété par le candidat. Chacune des parties du mémoire technique, listées ci-dessous, fera l'objet d'une notation selon le barème ci-après: Parties du mémoire technique: - moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché, - respect des normes d'hygiène, - circuit court. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 .11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après:

Fourniture de fruits et légumes frais issus de l'agriculture conventionnelle et biologique pour les services du Conseil général du Var.

Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification.

Il est renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.

Les commandes hebdomadaires sont faites, généralement, le jeudi pour livraison obligatoirement le lundi suivant à 6h.

En raison de la hauteur restreinte pour accéder au rez-de-jardin du bâtiment des Lices (unique lieu de livraison), le prestataire devra reconnaître les lieux avant la prise d'effet du marché afin d'adapter ses moyens à la configuration d'accès de ce site, à savoir de disposer d'un véhicule de livraison d'une hauteur maximale de 2.40 mètres.

En application de l'article 49 du Code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons listés ci-après, ayant pour objectifs de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges et de procéder à un examen comparatif des offres.

Description des options:

Options au sens communautaire:

Conclusion possible d'avenants.

Nombre de reconductions: 3.

Numéro de référence: 14S0123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'Imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Valeur technique % (30)
3. Qualité des échantillons % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var: DRP – département marchés finances comptabilité
Adresse postale: Myriam Decaudain, 40 traverse des Minimes
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Fax: +33 483956078 📠
Nom: Conseil général du Var: direction des marchés – bureau 124
Adresse postale: aff. A4s0123 – fourniture de fruits et légumes frais – ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii 2ème, 57 à 59, 77 du Code des marchés publics. Marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite

marché à bons de commande

Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique complété par le candidat.

Chacune des parties du mémoire technique, listées ci-dessous, fera l'objet d'une notation selon le barème ci-après:

Parties du mémoire technique:

- moyens en personnel et moyens techniques que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché,

- respect des normes d'hygiène,

- circuit court.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un contrat-cadre au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 .11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 217-383587 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188882
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383587
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Lot — entreprise Sooprim montant HT de 40 000 EUR à 90 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Marché à bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois, par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Date de conclusion le 20.5.2015. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 217 B, annonce n° 404 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité des échantillons (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Sooprim
Adresse postale: 20 traverse de la Montre, centre d'affaire La Valentine, bât 1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2015/S 104-188882 (2015-05-28)

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