Fourniture de fondants routiers pour les départements de Loir-et-Cher, Loiret et Eure-et-Loir

Approlys

La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de fondants routiers, destinés à l'exploitation du réseau routier des Départements de Loir-et-Cher, du Loiret et de l'Eure-et-Loir.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans indication de montant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités des prestations de même nature des trois bénéficiaires, exprimées en tonnes, pour la période de comparaison du 15 novembre 2009 au 15 mars 2014, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit:Volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2009/2010 => 21558 tonnesvolume consommations de sel - viabilité hivernale - 2010/2011 => 17434 tonnesvolume consommations de sel - viabilité hivernale - 2011/2012 => 9347 tonnesvolume consommations de sel - viabilité hivernale - 2012/2013 => 13021 tonnesvolume consommations de sel - viabilité hivernale - 2013/2014 => 2007 tonnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262139
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est une relance qui fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. A la rubrique durée du marché il faut lire: Le marché à bons de commande est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 30.9.2015. Il prévoit une reconduction expresse d'une durée d'un an sans que la durée totale n'excède le 30.9.2016. Chaque membre de la centrale d'achat doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur: oui. Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, le Département d'Eure-et-Loir, du Loiret et du Loir-et-Cher seront représentés pour leurs besoins par le groupement d'intérêt public Approlys Conformément à l'article 3 de sa convention constitutive, le GIP Approlys peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9-2 du code des marchés publics. A ce titre il peut passer des accords-cadres ou des marchés de travaux, fournitures et services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ces derniers sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicités et de mise en concurrence, lorsqu'ils exécutent le marché. La centrale d'achat Approlys met en œuvre la consultation et signe le marché, le dit contrat est mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de son exécution en tant que pouvoir adjudicateur. Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher Approlys Service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante: «Affaire nº 14S0006 – fourniture de fondants routiers pour les Départements de Loir-et-Cher, du Loiret et d'Eure-et-Loir – ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/approlys/ Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation». L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et le transport de fondants routiers, destinés à l'exploitation du réseau routier des Départements de Loir-et-Cher, du Loiret et de l'Eure-et-Loir.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans indication de montant.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les quantités des prestations de même nature des trois bénéficiaires, exprimées en tonnes, pour la période de comparaison du 15 novembre 2009 au 15 mars 2014, sont précisées par le pouvoir adjudicateur comme suit:
Volume consommations de sel - viabilité hivernale - 2009/2010 => 21558 tonnes
volume consommations de sel - viabilité hivernale -…
… 2010/2011 => 17434 tonnes
… 2011/2012 => 9347 tonnes
… 2012/2013 => 13021 tonnes
… 2013/2014 => 2007 tonnes
Description des options:
Au sens européens du terme option, des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront éventuellement conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 14S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr ) et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 – ce formulaire est disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr ), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par mandat administratif,- financement prévu:
Budget principal du CG 28 et au budget annexe Parc du département d'Eure-et-Loir
Budget principal du CG 41
Budget principal du CG 45
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Département de Loir-et-Cher: Approlys
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel du Département, place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41020

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation est une relance qui fait suite à un précédent appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
A la rubrique durée du marché il faut lire:
Le marché à bons de commande est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 30.9.2015.
Il prévoit une reconduction expresse d'une durée d'un an sans que la durée totale n'excède le 30.9.2016.
Chaque membre de la centrale d'achat doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur: oui.
Afin de susciter des offres financièrement plus avantageuses par une massification des achats et une mutualisation des procédures, le Département d'Eure-et-Loir, du Loiret et du Loir-et-Cher seront représentés pour leurs besoins par le groupement d'intérêt public Approlys
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Conformément à l'article 3 de sa convention constitutive, le GIP Approlys peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9-2 du code des marchés publics.
A ce titre il peut passer des accords-cadres ou des marchés de travaux, fournitures et services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ces derniers sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicités et de mise en concurrence, lorsqu'ils exécutent le marché.
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La centrale d'achat Approlys met en œuvre la consultation et signe le marché, le dit contrat est mis à disposition des membres de la centrale d'achat qui se chargeront de son exécution en tant que pouvoir adjudicateur.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher
Approlys
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante:
«Affaire nº 14S0006 – fourniture de fondants routiers pour les Départements de Loir-et-Cher, du Loiret et d'Eure-et-Loir – ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de Siret.
L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1 - modalités de la dématérialisation
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation».
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 146-262139 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436173
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262139
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marchés conclu est un marché à bons de commande sans indication de montant. Le marché peut être consulté sur place à l'adresse suivante: Approlys Hôtel du Département – 15 rue Eugène Vignat – BP 2019 – 45010 Orléans Cedex 1 du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, Téléphone +33 238254290. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 145 B, annonce nº 206 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 500073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2014/S 247-436173 (2014-12-18)
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