Fourniture de fluides medicaux et services associes : air a usage medical et vide a usage medical / air comprime industriel

Centre hospitalier de Saint-Cyr

Fourniture de fluides medicaux et services associes : lot 1 air à usage médical maintenance et télésurveillance lot 2 vide à usage médical / air comprimé industriel maintenance et télésurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Liste des lots technique : 1. Fourniture d'air à usage médical et services associés. 2. Fourniture de vide à usage médical et air comprimé industriel et services associ. Marché de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Cyr
Adresse postale: Romas, BP 232
Code postal: 47305
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.marche@ch-stcyr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100642
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fluides medicaux et services associes : lot 1 air à usage médical maintenance et télésurveillance lot 2 vide à usage médical / air comprimé industriel maintenance et télésurveillance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire .Liste des lots technique :
1. Fourniture d'air à usage médical et services associés.
2. Fourniture de vide à usage médical et air comprimé industriel et services associ. Marché de 24 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GCS01/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle de santé du Villeneuvois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : ferme.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat.
Article 11 du CRA PSV.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : financement sur fonds propres et/ou emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualités techniques des prestations (40)
3. Délais de livraison, d'intervention, de dépannage (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-François Vinet
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-stcyr.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: Pour le GCS PSV, cellule des marchés, 2 boulevard Saint Cyr de Cocquard, BP 319
Code postal: 47307
Point de contact: Mme Valérie Cotting
URL pour informations complémentaires: http://ch-stcyr.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Groupement de cooperation sanitaire
Adresse postale: cellule des marchés, 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard, BP 319
URL des documents: http://ch-stcyr.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: pour le GCS PSV, cellule des marchés, 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard, BP 319
URL pour la participation: http://ch-stcyr.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS01/14
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47916
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 060-100642 (2014-03-21)
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