fourniture de flacons d'échantillonnage pour analyses d'hydrocarbures, de l'eau destinée à la consommation humaine et des produits alimentaires solides au bénéfice des formations soutenues par le Gsbdd de Toulon

Informations complémentaires

La procédure de consultation retenue est celle du marché passé selon une procédure adaptée (Mapa) conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Le Pouvoir Adjudicateur entamera une négociation qui comprendra au maximum deux tours de discussions.

Le négociation se fera avec toutes les sociétés dont l'offre a été jugée conforme avec le besoin initial sans dépasser deux tours de propositions.

L'Offre devra contenir:

- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière dûment complété ;

-un RIB ;

-un mémoire technique ;

Et un détail quantitatif estimatif.

Le candidat retenu à l'issue à l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 Cmp).

- une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2013 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale;

-une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail) ;

-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. (Les entreprises nouvellement créées peuvent produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

Retrait du DCE :

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Le DCE peut être téléchargé sur la "Plate-Forme des achats de l'état" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 83-140079 dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises, soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation (Rc) il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au +33 422436161 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 09.

Remise des offres :

Le candidat peut transmettre :

- une offre dématérialisée en utilisant le portail : www.marches-publics.gouv.fr ;

-ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échant d'un support physique électronique à la Pfaf-Se ;

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit :

- être inscrit (pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur"

-signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification ;

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de la base navale de Toulon), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:00 et 13:00 à 16:00) aux numéros suivant : +33 422424261 ou +33 422422878 ou +33 422427380

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.