Fourniture de filtres terminaux à eau stériles

Institut de cancérologie de la Loire

le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de filtres terminaux à eau stériles à usage unique pour l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2015-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène
Quantité ou étendue:
marché public unique à bons de commande sans montantminimum ni maximum et un opérateur économique.les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. L'Icln a commandé environ 8 000 filtres par an.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourraêtre reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de cancérologie de la Loire
Adresse postale: 108 bis avenue Albert Raimond – CS 60008
Code postal: 42271
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://icloire.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sanaa.belghouj@icloire.fr 📧
Téléphone: +33 477917098 📞
Fax: +33 477917016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327563
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence;il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'icln:https//:icloire.emarchespublics.com Pour toute autre demande de dce, ce dernier vous sera délivré dans un délai de 2 jours francs ouvrés. La fourniture des échantillons donnera lieu au versement d'une prime, en vertu de l'article 49 du code des marchés publics français, si cette fourniture respecte les exigences du dce. Cette prime s'élèvera à 132 euros. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures :l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de filtres terminaux à eau stériles à usage unique pour l'institut de cancérologie Lucien Neuwirth
Quantité ou étendue:
marché public unique à bons de commande sans montant
minimum ni maximum et un opérateur économique.les candidats sont informés que l'estimation du marché est basée sur les dépenses des années antérieures. L'Icln a commandé environ 8 000 filtres par an.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce marché pourra
être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 141600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108 bis avenue Albert Raimond, 42271 Saint-Priest-en-Jarez

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration de candidature type dc1 ou équivalent ;
En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimum de capacité financière : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle icln joint au dce ou document libre).
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Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
seuil minimum de capacité technique : aucune exigence particulière
seuil minimum de capacité professionnelle : aucune exigence particulière
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle des
prix unitaires et remises constantes. Une avance de 5% sera
accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s.
Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de
financements : ressources propres ; budget principal de l'icln. Paiement par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un
groupement. La participation à plusieurs groupements pour un
meme marché est interdite

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (55)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sanâa Belghouj
Adresse du profil d'acheteur: http://icloire.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut de cancérologie de la Loire
Adresse postale: 108 bis avenue Albert Raimond - CS 60008
Courrier électronique: marches@icloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://icloire.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://icloire.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141600
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un
opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence;il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Le dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'icln:https//:icloire.emarchespublics.com
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Pour toute autre demande de dce, ce dernier vous sera délivré dans un délai de 2 jours francs ouvrés.
La fourniture des échantillons donnera lieu au versement
d'une prime, en vertu de l'article 49 du code des marchés
publics français, si cette fourniture respecte les exigences du dce. Cette prime s'élèvera à 132 euros.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la
confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies
dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 478141065 📞
Source: OJS 2014/S 186-327563 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 108 bis avenue Albert Raimond, CS 60008

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172300
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327563
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 141600. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 185 B, annonce no 205 du 26.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 108 bis avenue albert raimond, 42271 Saint-Priest-en-Jarez.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: PALL France SAS division médicale
Adresse postale: 3 rue des Gaudines, BP 90234
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 095-172300 (2015-05-15)
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