fourniture de filtres à eau antibactériens 0,2µm sur robinetterie et accessoires de pose au CHU d'Angers (Consultation no017-2014)

CHU d'Angers

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum de commande, avec un montant maximum (H.T.). De 140 000 EUR par période de 12 mois. La consultation est composée d'un lot unique.le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 4 ans (période de reconduction éventuelle comprise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efiltec

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau › Appareils de filtration de l'eau

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de filtration de l'eau
Quantité ou étendue: montant maximum HT par période de 12 mois: 140 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de filtration de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336577
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31 mars 2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'Unité monétaire: euro . Renseignements asministratifs : secrétariat direction des travaux et des logistiques techniques - service technique Tél : +33 241353850 - fax: +33 241355505 - renseignements techniques: Messieurs Routhier Ph. Et Ogereau P. - magasin du service technique, tél :+33 241353850 - fax: +33 241355505 - renseignements relatifs au portail d'approvisionnement dématérialisé (Pad) Mme Delahaies-pôle ressources matérielles-direction des services économiques et des achats 49933 Angers Cedex 9-tél. +33 241355937-mail : ardelahaies@chu-angers.fr les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons représentatifs de la qualité des produits proposés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASTI2014AOfiltreAeau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cédex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations,certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ouprivées non soumises au CMP, qu'il (Dc1):

- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévuespar les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéade l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du codepénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour uneinfraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 ducasier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1,l. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'unecondamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce Ni en faillitepersonnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droitétranger

Situation économique et financière:

suite de la rubrique lll-2-1,

-a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9,

l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

*egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ;

4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il

s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature

juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et

ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et

financières du candidat (Dc2) :

-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les

prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: constitution d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:
Point de contact: CHU Angers ; direction des travaux et des logistiques techniques
Téléphone: +33 241353850 📞
Fax: +33 241355505 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MuGjEhVhvP&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - direction des travaux et des logistiques techniques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MuGjEhVhvP&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTI2014AOfiltreAeau
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'Unité monétaire: euro .

Renseignements asministratifs : secrétariat direction des travaux et des logistiques techniques - service technique

Tél : +33 241353850 - fax: +33 241355505

- renseignements techniques: Messieurs Routhier Ph. Et Ogereau P. - magasin du service technique, tél :+33 241353850 - fax: +33 241355505

- renseignements relatifs au portail d'approvisionnement dématérialisé (Pad)

Mme Delahaies-pôle ressources matérielles-direction des services économiques et des achats

49933 Angers Cedex 9-tél. +33 241355937-mail : ardelahaies@chu-angers.fr

les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation

le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons représentatifs de la qualité des produits proposés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 191-336577 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026740
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336577
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'avis implique la mise en place d'un accord cadre et mentionner: Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché a été signé le 19.1.2015. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Le montant indiqué est un montant maximum HT pour 12 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: qualité et gamme des produits proposés: 20 %; délai de livraison: 10 %; soit (30)
2. Valeur financière (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Efiltec
Adresse postale: 8 rue de l'Angoumois
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95815

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2015/S 017-026740 (2015-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Appareils de distillation, de filtration ou de rectification (3)

Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides (2)

Machines et appareils de filtration ou de purification de l'eau (2)