Fourniture de films laser à sec, CD et DVD pour le service d'imagerie médicale et autres services du centre hospitalier de Valence

Centre hospitalier de Valence

le présent marché a pour objet la fourniture de films radiologiques à sec, cd et dvd pour le service d'imagerie médicale et autres services du Centre Hospitalier de Valence.
Le présent appel d'offres est passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans le CCTP sont des quantités estimatives annuelles.
Echantillons à fournir par le candidat : Le candidat a l'obligation de fournir un échantillonnage complet de tous les produits (TOUS les sous-lots) comme suit pour les lots suivants :
- lot 1 : aucun échantillon demandé
- lot 2 : 1 paquet de chaque produit
- lot 3 : 2 paquets complets de Cd/Dvd (conditionnement 50 ou 100) et 1 pochette CD complète
les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés.
Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter :
- la référence du marché
- la raison sociale du candidat
- la référence du produit
- no du sous lot concerné
les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 14.8.2014 à 12:00, au centre hospitalier de Valence - magasin central - 179 boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.
Ils seront accompagnés d'une fiche technique.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films de radiologie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films de radiologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction de l'approvisionnement, des travaux, et de la logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-230470
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv Criteres d'attributions : Pour le lot 1 - critère no 1 - prix de l'offre : 50 % - critère no 2 - structure et contrôle qualité : 25 % - critère no 3 - délai de livraison : 20 % - critère no 4 - développement durable : 5 % En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit : Critère no 1 - prix de l'offre la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. Critère no 2 - structure et contrôle qualité exposé du nombre de points attribués par sous critères - contrôle qualité sur les produits en France : 50 - capacité à analyser les problèmes sur site client : 50 exposé de la méthode d'attribution des points - ne convient pas : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 critère no 3 - délai de livraison exposé de la méthode d'attribution des points - ne convient pas : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 critère no 4 - développement durable - transport : 50 - emballage : 50 exposé de la méthode d'attribution des points - ne convient pas : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 l'évaluation sur les critères no 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Pour le lot 2 - critère no 1 - prix de l'offre : 45 % - critère no 2 - rendu d'impression : 50 % - critère no 3 - délai de livraison : 5 % En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit : - critère no 1 - prix de l'offre la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. - Critères no 2 et 3 exposé de la méthode d'attribution des points - ne convient pas : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 l'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Pour le lot 3 : - critère no 1 - prix de l'offre : 40 % - critère no 2 - taux de rejet de l'appareil : 55 % - critère no 3 : Délai de livraison : 5 % En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. Méthodologie d'appréciation des critères la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit : - critère no 1 - prix de l'offre la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100. Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante. - Critères no 2 et 3 exposé de la méthode d'attribution des points - ne convient pas : 1 - moyennement satisfaisant : 2 - satisfaisant : 3 - très satisfaisant : 4 l'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100. Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question. Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme. Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Attention : Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics). En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de films radiologiques à sec, cd et dvd pour le service d'imagerie médicale et autres services du Centre Hospitalier de Valence.
Le présent appel d'offres est passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les quantités figurant dans le CCTP sont des quantités estimatives annuelles.
Echantillons à fournir par le candidat : Le candidat a l'obligation de fournir un échantillonnage complet de tous les produits (TOUS les sous-lots) comme suit pour les lots suivants :
- lot 1 : aucun échantillon demandé
- lot 2 : 1 paquet de chaque produit
- lot 3 : 2 paquets complets de Cd/Dvd (conditionnement 50 ou 100) et 1 pochette CD complète
les échantillons fournis pour les essais ne seront ni restitués, ni facturés.
Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter :
- la référence du marché
- la raison sociale du candidat
- la référence du produit
- no du sous lot concerné
les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 14.8.2014 à 12:00, au centre hospitalier de Valence - magasin central - 179 boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.
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Ils seront accompagnés d'une fiche technique.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière au sens de l'article 35 II 1°du Code des Marchés Publics et ne sera pas examinée
Numéro du lot: 1
Brève description: Films laser à sec
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier d'enregistrement médical en bobine ou pliage
Numéro du lot: 3
Brève description: cd et DVD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés).
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Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43 du code des marchés publics).
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Une copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2° du code des marchés publics)
Situation économique et financière:
une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) ou tout document équivalent.
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L'adresse électronique qui servira à l'information des candidats.
Le CCAP valant acte d'engagement signé et renseigné par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics.
Capacité technique et professionnelle:
liste de références sur des opérations similaires au cours des 3 dernières années.
Un mémoire technique exposant les éléments techniques de l'offre et les modalités de la prestation objet du marché et notamment :
- les fiches techniques des produits proposés
- la provenance des produits
- les moyens d'acheminement jusqu'au Centre Hospitalier de Valence
- la certification et norme en vigueur du produit proposé.
Les renseignements relatifs permettant de juger le critère no2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement du centre hospitalier de Valence. Paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics (50 jours maximum)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
présentation de la candidature :
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun.
Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (50)
2. Structure et contrôle qualité % (25)
3. Délai de livraison % (20)
4. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net/chv 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valence : direction approvisionnement, travaux, et logistique
Adresse postale: www.ch-valence.fr, 179 boulevard Maréchal Juin Cedex 9
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net/chv
Criteres d'attributions : Pour le lot 1
- critère no 1 - prix de l'offre : 50 %
- critère no 2 - structure et contrôle qualité : 25 %
- critère no 3 - délai de livraison : 20 %
- critère no 4 - développement durable : 5 %
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre.
Méthodologie d'appréciation des critères
la méthode d'analyse des critères s'apprécie comme suit :
Critère no 1 - prix de l'offre
la note maximum sera attribuée au candidat qui présente la solution la moins chère. La note est égale à : coefficient de pondération x 100.
Les autres notes seront affectées d'un coefficient inversement proportionnel à l'écart de prix avec l'offre moins disante.
Critère no 2 - structure et contrôle qualité
exposé du nombre de points attribués par sous critères
- contrôle qualité sur les produits en France : 50
- capacité à analyser les problèmes sur site client : 50
exposé de la méthode d'attribution des points
- ne convient pas : 1
- moyennement satisfaisant : 2
- satisfaisant : 3
- très satisfaisant : 4
critère no 3 - délai de livraison
critère no 4 - développement durable
- transport : 50
- emballage : 50
l'évaluation sur les critères no 2, 3 et 4 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Pour le lot 2
- critère no 1 - prix de l'offre : 45 %
- critère no 2 - rendu d'impression : 50 %
- critère no 3 - délai de livraison : 5 %
- critère no 1 - prix de l'offre
- Critères no 2 et 3
l'évaluation sur les critères no 2 et 3 sera ramenée à un nombre de points correspondant au coefficient de pondération x 100.
Pour le lot 3 :
- critère no 1 - prix de l'offre : 40 %
- critère no 2 - taux de rejet de l'appareil : 55 %
- critère no 3 : Délai de livraison : 5 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.questions complémentaires en cours de consultation : D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats à l'adresse suivante : secdatel@ch-valence.fr
ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
La réponse du Centre Hospitalier de Valence au candidat qui pose la question, sera envoyée à l'adresse mail qui a permis l'envoi de cette question.
Les réponses seront envoyées par mail à l'ensemble des candidats. Cette diffusion à l'ensemble des candidats se fera par le biais de l'adresse électronique d'identification indiquée sur la plateforme.
Dematerialisation : Le dossier de consultation est téléchargeable et la remise des offres est possible sur le site www.ch-valence.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
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Précisions :
Le téléchargement du dossier est possible de façon anonyme sur la plateforme précitée.
Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un marché (modification du dossier de consultation, précision apportée aux candidats, etc.).
Afficher plus
La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afficher plus
Attention :
Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats RGS sont conformes et acceptés pour signer les plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Afficher plus
La remise d'une offre par courriel est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du code des marchés publics).
En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde).
Une fois que le candidat aura expédié ou remis son offre, il ne pourra ni la retirer, ni la modifier.
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de consultation, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinées et seront renvoyées à leur expéditeur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-230470 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 309,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, équipements, logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342528
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-230470
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.aobtp.net/chv Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 130 B, annonce no 232 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1 : films laser à sec a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Guyot Graphco
Adresse postale: Le Parc Avril
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Calestor
Adresse postale: 220 av. Victor Hugo
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Source: OJS 2014/S 194-342528 (2014-10-06)
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