Fourniture de faux châssis de saleuses et transformation de bi-bennes poids lourds
Département de la Haute-Savoie
Fourniture et installation de faux châssis saleuses et transformation de bi-bennes sur camions poids lourds afin de pouvoir déposer la benne et installer la saleuse en période hivernale et ainsi gagner en charge utile pour le sel et la saumure.
Ces prestations concernent environ 10 camions en fonction sur différents sites du département de la Haute-Savoie.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • curioz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-12 | Avis de marché |
| 2014-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200415
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14S0197
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0197
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 114-200415 (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Quantité ou étendue:
La durée du marché est fixée à compter de la date de sa notification et se termine le 30.6.2018.Les prestations concernent environ 10 camions en fonction sur différents sites du département de la Haute-Savoie.Le prestations du marchés sont encadrées comme suit :montant minimum : 80 000 EUR HT - montant maximum : 220 000 EUR HT.Le délai d'exécution des prestations est à renseigner à l'article E2 de l'acte d'engagement. Cependant, celui-ci ne pourra dépasser 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200415
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de faux châssis saleuses et transformation de bi-bennes sur camions poids lourds afin de pouvoir déposer la benne et installer la saleuse en période hivernale et ainsi gagner en charge utile pour le sel et la saumure.
Ces prestations concernent environ 10 camions en fonction sur différents sites du département de la Haute-Savoie.
La durée du marché est fixée à compter de la date de sa notification et se termine le 30.6.2018.
Les prestations concernent environ 10 camions en fonction sur différents sites du département de la Haute-Savoie.
Le prestations du marchés sont encadrées comme suit :
montant minimum : 80 000 EUR HT - montant maximum : 220 000 EUR HT.
Le délai d'exécution des prestations est à renseigner à l'article E2 de l'acte d'engagement. Cependant, celui-ci ne pourra dépasser 8 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des fournitures correspondant à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— l'agrément UTAC en cours de validité ou la demande de renouvellement.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
L'entreprise titulaire du marché doit disposer d'un agrément UTAC en cours de validité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0197
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 114-200415 (2014-06-12)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301653
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200415
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0197.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Curioz
Adresse postale: Zone Moutti sud – BP 23
Commune postale: Amby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2014/S 170-301653 (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301653
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200415
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0197.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: Curioz
Adresse postale: Zone Moutti sud – BP 23
Commune postale: Amby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: Amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2014/S 170-301653 (2014-09-01)
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