Fourniture de fauteuils de prélèvement pour les collectes de sang en site fixe

Établissement Français du Sang

le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils de prélèvement pour les collectes de sang en site fixe de l'efs Idf.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les trois mois précédent la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 36 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le montant annuel estimé des prestations s élève à 28 000 euros (H.T.).Le marché est traité par bons de commande en application de l article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 84 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park – bâtiment B
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138380
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire. Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Efs13027 " fourniture de fauteuils de prélévement". Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre ausens du droit communautaire. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07 toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné. Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération : 60% = Le prix des prestations qui sera sous-pondéré de la manière suivante : 48% pour le prix du fauteuil standard 3% pour le prix du coussin supplémentaire 3% pour le prix de la télécommande supplémentaire 3% pour le prix du lot de 4 roulettes 3% pour le prix de la protection pour les jambes. le moins-disant obtient 100% des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante : n = (Po/Pn) x Nm N = note attribuée au candidat nm = note maximale po = prix du moins disant pn = prix proposé par le candidat 40% = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte : Les dimensions (6%) les capacités d'inclinaison du fauteuil (10%) les fonctionnalités (12%) les tests effectués sur les fauteuils (12%). La remise d'une offre est subordonnée à la transmission et au prêt d'un fauteuil de prélèvement. Le matériel prêté sera testé par un panel d'utilisateurs. Ces tests serviront à noter les candidats sur la valeur technique et le sous-critère " Tests " énoncé à l'article 12.2 ci-avant. Seronttestés les items suivants, à valeur égale : - l'Accessibilité du bouton d'arrêt d'urgence ; - le réglage des accoudoirs ; - le réglage en hauteur du fauteuil ; - le remplacement de la housse de protection des jambes des donneurs ; - le confort de l'appui-tête (coussin) ; - le confort de l'assise du fauteuils ; - la facilité du nettoyage du fauteuil au regard de son ergonomie. la transmission du matériel testé aura lieu après la date limite de remise des offres. En cas de non remise du matériel susvisé, l'offre sera déclarée irrégulière et en conséquence rejetée. a titre indicatif, il est prévu que la remise aura lieu les semaines 24 et 25. La date sera communiquée par courriel/fax au minimum cinq jours francs avant. tout matériel devra être remis contre récépissé suivant le modèle joint en annexe 1 au présent règlement de la consultation et accompagné de la convention de mise à disposition de matériel dument remplie et signée jointe au dossier de consultation. tout matériel devra parvenir à destination à l'adresse suivante : Site fixe de Crozatier : 21 rue Crozatier, 75012 Paris, à l'attention de Mme Villemur, ouvert de 8h00 à 16h00 les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante : " Echantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de fauteuils de prélèvement ". Les candidats se présenteront sur le site fixe susvisé, munis de la convention de mise à disposition signée ainsi que l'attestation de remise des échantillons. Ces documents devront être visés par le représentant de l'efs Ile de France et renvoyés à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours ouvrés : Service juridique achats Établissement français du sang - Île-de-France Lea PARK- bâtiment B 122/130 rue Marcel Hartmann 94200 Ivry-sur-Seine. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de fauteuils de prélèvement pour les collectes de sang en site fixe de l'efs Idf.
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit de manière expresse 2 fois par période de 12 mois.
La personne publique notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les trois mois précédent la date anniversaire du marché, soit la date de notification.
Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 36 mois maximum
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, le montant annuel estimé des prestations s élève à 28 000 euros (H.T.).
Le marché est traité par bons de commande en application de l article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum
Description des options:
le présent marché comprend les options suivantes au sens du droit communautaire :
-Reconduction du marché dans les conditions définies ci-avant
-marchés de prestations similaires au sens de l article 35-ii-6 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ID13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'EFS IDF, listés à l'annexe 1 au CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au RCS ou le numéro SIREN du candidat
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des Marchés Publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 disponibles sur le site suivant : http://www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires "
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire globale réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles
dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la producition d'une déclaration appropriée de banque ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques dont disposent le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance sur les risques professionnels ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout document pouvant les justifie ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Règlement de la prestation par virement bancaire.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement envoyée après admission des prestations.
Paiement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements conjoints ou solidaires sont autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci pourra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché
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en outre, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être membre de plusieurs groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42 88 22 852 01811
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ID13027
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date d'attribution visée au II.3, qui s'entend de la date de notification du marché au titulaire.
Le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence pour acceder au dossier sur la plateforme : Efs13027 " fourniture de fauteuils de prélévement".
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché est considéré comme un accord-cadre ausens du droit communautaire.
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Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Aide : Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs rubrique " aide " pour tout renseignement relatif au site. Une hot line téléphonique peut être jointe entre 9h et19 h les cours ouvrés au 01.76.64.74.07
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toute question concernant le contenu des pièces du DCE ou les modalités de la consultation devra être posée par les candidats sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr en séléctionnant le dossier concerné.
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Après élimination des offres inappropriées , irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération :
60% = Le prix des prestations qui sera sous-pondéré de la manière suivante :
48% pour le prix du fauteuil standard
3% pour le prix du coussin supplémentaire
3% pour le prix de la télécommande supplémentaire
3% pour le prix du lot de 4 roulettes
3% pour le prix de la protection pour les jambes.
le moins-disant obtient 100% des points, les offres des autres candidats sur le critère prix sont évaluées selon la méthode suivante :
n = (Po/Pn) x Nm
N = note attribuée au candidat
nm = note maximale
po = prix du moins disant
pn = prix proposé par le candidat
40% = La valeur technique de l'offre qui sera déterminée en prenant en compte :
Les dimensions (6%)
les capacités d'inclinaison du fauteuil (10%)
les fonctionnalités (12%)
les tests effectués sur les fauteuils (12%).
La remise d'une offre est subordonnée à la transmission et au prêt d'un fauteuil de prélèvement. Le matériel prêté sera testé par un panel d'utilisateurs. Ces tests serviront à noter les candidats sur la valeur technique et le sous-critère " Tests " énoncé à l'article 12.2 ci-avant.
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Seronttestés les items suivants, à valeur égale :
- l'Accessibilité du bouton d'arrêt d'urgence ;
- le réglage des accoudoirs ;
- le réglage en hauteur du fauteuil ;
- le remplacement de la housse de protection des jambes des donneurs ;
- le confort de l'appui-tête (coussin) ;
- le confort de l'assise du fauteuils ;
- la facilité du nettoyage du fauteuil au regard de son ergonomie.
la transmission du matériel testé aura lieu après la date limite de remise des offres. En cas de non remise du matériel susvisé, l'offre sera déclarée irrégulière et en conséquence rejetée.
a titre indicatif, il est prévu que la remise aura lieu les semaines 24 et 25. La date sera communiquée par courriel/fax au minimum cinq jours francs avant.
tout matériel devra être remis contre récépissé suivant le modèle joint en annexe 1 au présent règlement de la consultation et accompagné de la convention de mise à disposition de matériel dument remplie et signée jointe au dossier de consultation.
tout matériel devra parvenir à destination à l'adresse suivante :
Site fixe de Crozatier :
21 rue Crozatier, 75012 Paris, à l'attention de Mme Villemur, ouvert de 8h00 à 16h00
les emballages devront être identifiés par une étiquette descriptive du produit avec l'indication du fournisseur et une étiquette portant la mention suivante :
" Echantillons pour l'appel d'offres relatif à la fourniture de fauteuils de prélèvement ".
Les candidats se présenteront sur le site fixe susvisé, munis de la convention de mise à disposition signée ainsi que l'attestation de remise des échantillons. Ces documents devront être visés par le représentant de l'efs Ile de France et renvoyés à l'adresse suivante dans un délai de 10 jours ouvrés :
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Service juridique achats
Établissement français du sang - Île-de-France
Lea PARK- bâtiment B
122/130 rue Marcel Hartmann 94200 Ivry-sur-Seine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement français du sang Île-de-France
Adresse postale: 122-130 rue Marcel Hartmann Léa Park – bâtiment B
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Source: OJS 2014/S 079-138380 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373564
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138380
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le marché a été conclu le 9.10.2014. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Commission d'accès aux documents administratifs, 35 rue Saint-Dominique, 75700 Paris, 07 SP Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 80 B, annonce nº 452 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites de l'efs IDF, listés à l'annexe 1 au CCAP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Acime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement Français du Sang Ile-de-France
Source: OJS 2014/S 211-373564 (2014-10-30)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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