Fourniture de FAP (filtre à particules) pour des Bus Euro3 de la RATP
RATP
Marché à commandes sans minimum et sans maximum pour la fourniture de FAP (Filtre à particules) en 'rétrofit' (pratique consistant à ajouter de nouvelles technologies)pour environ 417 Bus Euro3 de la RATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eminox
- • RATP
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-05 | Avis de marché |
| 2014-02-13 | Informations complémentaires |
| 2014-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767518 📞
Fax: +33 158787684 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045414
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: MRB2014-5048-SCHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres Bus de la RATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe Prunier
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 7518
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 028-045414 (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:
Environ 400 Bus Euro3 de la RATP concernés.Ces FAP seront ventilés de la manière suivante: 147 Agora standard euro 3, 65 EVOBUS Citaro om906 euro 3 et 205 MAN NL 223 D0836 euro 3.Ces quantités sont exprimées à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.prunier@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158767518 📞
Fax: +33 158787684 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045414
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Prestation alternative facultative n°1: paiement à 30 jours émission de facture.
Conditions de remise des candidatures:
« Le candidat pourra faire sa réponse:
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante M. Prunier – responsable achats de la SCHA, LAC CV02, 34 rue Championnet, 75018 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 00:00 à 00:00 à le même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com;
2- soit par courrier ou dépôt:
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: «Candidature de (raison sociale du candidat) 'Rétrofit FAP euro 3' Appel à candidatures référencé au JOUE n°....».
Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: «Appel à candidatures référencé au JOUE n°...– Régie autonome des transports parisiens, M. Prunier – Responsable Achats de la SCHA, LAC CV02, 34 rue Championnet, 75018 Paris».
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse.
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
Conditions de remise des offres:
dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidature.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à commandes sans minimum et sans maximum pour la fourniture de FAP (Filtre à particules) en 'rétrofit' (pratique consistant à ajouter de nouvelles technologies)pour environ 417 Bus Euro3 de la RATP.
Quantité ou étendue:
Environ 400 Bus Euro3 de la RATP concernés.
Ces FAP seront ventilés de la manière suivante: 147 Agora standard euro 3, 65 EVOBUS Citaro om906 euro 3 et 205 MAN NL 223 D0836 euro 3.
Ces quantités sont exprimées à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: MRB2014-5048-SCHA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les centres Bus de la RATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
Afficher plus
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
— présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés-mères et des filiales et précisant les participations supérieures à 10 % pour chacune d'entre elles,
— présentation de chaque société du groupe, la liste des activités principales générant plus de 10 % de chiffre d'affaires, les chiffres d'affaires et les effectifs par activité et par site,
— adresse de l'ensemble des sites,
— changements importants intervenus dans la structure du groupe depuis les 3 dernières années,
— Attestations fiscales et para-fiscales ou équivalents dans l'État où il est établi,
— références bancaires.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Le candidat fournira également:
— indication des raison sociale et adresse du candidat,
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— certificat d'inscription au Registre professionnel dans les conditions prévues par la réglementation de l'État-membre où il est établi.
— moyens techniques et logistiques dont dispose le candidat pour réaliser les prestations,
— la ou les certification(s) ISO ou équivalents ou une démarche qualité et/ou la politique qualité du candidat,
— l'organisation SAV parmi les moyens dont dispose le candidat pour exécuter le marché,
— liste des principales fournitures équivalentes ou des principaux services équivalents fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours, sur fonds propres, à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Prix fermes pendant toute la durée du marché.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Afficher plus
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe Prunier
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 7518
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 028-045414 (2014-02-05)
Informations complémentaires (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056256
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045414
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2014/S 034-056256 (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056256
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045414
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2014/S 034-056256 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-158066
Numéro JO-S: 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 090-158066 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-158066
Numéro JO-S: 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 090-158066 (2014-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)
- Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)
- Accessoires pour tracteurs
- Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) (1)
- Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs (5)
- Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles (5)
- Pneus pour charges légères et lourdes (9)
- Sièges pour aéronefs civils
- Sièges pour véhicules à moteur