fourniture de documents imprimés, sonores, audiovisuels et périodiques

Ville de Louviers

la présente consultation est décomposée en 6 lots.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter 15 janvier 2015 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement trois fois pour un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2014-09-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendès France, CS 10621
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Courrier électronique: mediatheque@ville-louviers.fr 📧
Téléphone: +33 232095880 📞
Fax: +33 232252609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317245
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
les critères d'attribution des marchés étant propres à chaque lot, ils sont indiqués dans le détail de chacun de ces lots. Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération 1 place Ernest Thorel 27400 Louviers Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Seine-Eure CS 10514 27405 Louviers Cedex Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est décomposée en 6 lots.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché prendra effet à compter 15 janvier 2015 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement trois fois pour un an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de livres et livres-audio pour le public adulte.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 20 000 euros (T.T.C.), maximum : 33 000 euros (T.T.C.).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères et des pondérations ci-dessous : 1. Moyens mis en oeuvre pour fournir l'intégralité des commandes : 14% 2. Capacité à rechercher et commander des titres, tous éditeurs confondus : 14%. 3. Importance et diversité du fonds disponible en magasin qui permette matériellement le choix sur place ou des références disponibles consultables en lignes sur un portail dédié : 11%. 4. Respect et conformité des modalités de livraison et de facturation : 10% 5. Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé du suivi de la clientèle: 11%. 6. Rapidité et respect des délais ; précision et fiabilité des informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques : 10%. 7. Taux de remise sur les prix fixés par les éditeurs pour la vente au public : 8%. 8. Prise en compte du développement durable pour les achats et livraisons : 8%. 9. Participation à des manifestations littéraires régulières organisées par la médiathèque : 14%.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de livres et livres audio pour le public jeunesse et petite enfance
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 11 000 euros (T.T.C.), maximum : 21 000 euros (T.T.C.).
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères et des pondérations ci-dessous : 1. Moyens mis en oeuvre pour fournir l'intégralité des commandes : 14% 2. Capacité à rechercher et commander des titres, tous éditeurs confondus : 14%. 3. Importance et diversité du fonds disponible en magasin qui permette matériellement le choix sur place ou des références disponibles consultables en lignes sur un portail dédié : 11%. 4. Respect et conformité des modalités de livraison et de facturation : 10% 5. Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé du suivi de la clientèle: 11%. 6. Rapidité et respect des délais ; précision et fiabilité des informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques : 10%. 7. Taux de remise sur les prix fixés par les éditeurs pour la vente au public : 8%. 8. Prise en compte du développement durable pour les achats et livraisons : 8%. 9. Participation à des manifestations littéraires régulières organisées par la médiathèque : 14%.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bandes dessinées et mangas pour les publics jeune et adulte.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 5 000 euros (T.T.C.), maximum : 11 000 euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de CD audio et phonogrammes non musicaux.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 5 000 euros (T.T.C.), maximum : 11 000 euros (T.T.C.).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères et des pondérations ci-dessous : 1. Taux de remise sur le tarif général de vente : 30%. 2. Moyens mis en oeuvre pour fournir l'intégralité des commandes : 15%. 3. Capacité à rechercher et commander des titres, tous éditeurs et distributeurs confondus : 15% 4. Importance et diversité du fonds disponible en magasin qui permette matériellement le choix sur place ou des références disponibles consultables en ligne sur un portail dédié : 10% 5. Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé du suivi de la clientèle : 10% 6. Rapidité et respect des délais ; précision et fiabilité des informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques : 10% 7. Respect et conformité des modalités de livraison et de facturation : 5% 8. Prise en compte du développement durable pour les achats et livraisons : 5%.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture du DVD pour la médiathèque.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 8 000 euros (T.T.C.), maximum : 15 000 euros (T.T.C.).
Informations complémentaires sur les lots:
critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères et des pondérations ci-dessous : 1. Taux de remise sur le tarif général de vente : 30%. 2. Moyens mis en oeuvre pour fournir l'intégralité des commandes : 15%. 3. Capacité à rechercher et commander des titres, tous éditeurs et distributeurs confondus : 15% 4. Importance et diversité du fonds disponible en magasin qui permette matériellement le choix sur place ou des références disponibles consultables en ligne sur un portail dédié : 10% 5. Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé du suivi de la clientèle : 10% 6. Rapidité et respect des délais ; précision et fiabilité des informations sur les ouvrages indisponibles et efficacité des relances automatiques : 10% 7. Respect et conformité des modalités de livraison et de facturation : 5% 8. Prise en compte du développement durable pour les achats et livraisons : 5%.
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Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de périodiques adultes et jeunes.
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 7 000 euros (T.T.C.), maximum : 13 000 euros (T.T.C.).
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse apprécié en fonction des critères et des pondérations ci-dessous : 1. Prix de la prestation : 45% 2. Moyens mis en oeuvre pour fournir l'intégralité des abonnements et gérer l'ensemble des réclamations : 20% 3. Capacité à gérer les commandes particulières (numéros isolés, publications irrégulières, spécimens, publications de sociétés savantes) : 18% 4. Désignation d'un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé du suivi de la clientèle : 9% 5. Le délai d'exécution de la commande : 8%.
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Les variantes sont acceptées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: médiathèque Boris Vian, 47 rue du Quai,, 27400 Louviers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fournitures financées par la commune de Louviers.
Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs solidaires ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gleyes
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères d'attribution des marchés étant propres à chaque lot, ils sont indiqués dans le détail de chacun de ces lots.
Les dossiers de consultation pourront être téléchargés à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr.
Les offres seront à transmettre, soit par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Hôtel d'agglomération
1 place Ernest Thorel
27400 Louviers
Soit envoyées par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
CS 10514
27405 Louviers Cedex
Pour la transmission des offres par voie électronique, le candidat pourra se connecter sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le cadre du référé précontractuel, le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.
Dans le cadre d'un recours contractuel, en application du décret 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.
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Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.
Dans le cadre de recours ouverts aux candidats évincés, le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Source: OJS 2014/S 180-317245 (2014-09-15)
Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336170
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-317245
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336170 (2014-09-29)