Fourniture de documents audiovisuels pour le service médiathèque Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Fourniture de documents audiovisuels pour le service médiathèque Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Quantité ou étendue: 50 167,24
Valeur totale du marché: 50 167,24 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012819
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-295767
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est passé pour une durée de 1 an; il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0114dvd). Relance du lot n Minimum: 836,12 EUR HT/an - Maximum: 12 541,81 EUR HT/an Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de documents audiovisuels pour le service médiathèque Côte-d'Or
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0114dvd

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents visés à l'article 1 et 2 de l'article 44 du code des marchés publics
Situation économique et financière: — moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:
— tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, etc.),
— moyens humains,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat s'engage à respecter la législation en matière de droits attachés au support audiovisuel: droit de prêt garanti et droit de consultation si possible.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement sur fonds propres du département,
— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français,
— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or\Pôle solidarités\Direction jeunesse culture sports vie associative\service médiathèque Côte-d'Or
Adresse postale: 10 rue de la Redoute - ZAE Capnord
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Téléphone: +33 380632731 📞
Fax: +33 380729304 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0114dvd
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 171-295767
Informations complémentaires
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le marché est passé pour une durée de 1 an; il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0114dvd).
Relance du lot n
Minimum: 836,12 EUR HT/an - Maximum: 12 541,81 EUR HT/an
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-012819 (2014-01-10)
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