Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots

Conseil général de l'Indre

Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Attaches filetées › Boulons
• Matériaux de construction et articles connexes › Matériaux de construction divers
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Produits structurels › Menuiserie pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:

les lots de consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximumles secteurs des lots 6 à 14 "À récupérer chez le prestataire" sont répartis de la manière suivante :Zone 1 : Ardentes ChâteaurouxZone 2 : Levroux - EcueilléZone 3 : Valençay - chabrisZone 4 : Issoudun - VatanZone 5 : Ste Sévère - Aigurande - Neuvy - La ChâtreZone 6 : Eguzon - St Benoit du SaultZone 7 : St-Gaultier - Argenton sur CreuseZone 8 : Le Blanc - Bélâbre - TournonZone 9 : Buzançais - Chatillon sur Indre - Mézières en BrenneLes accords-cadres prendront effet au 1.1.2015 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015pour les lots 1 à 5, le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser 8 jours en délai dit"normal" et 24 heures en délai dit "Urgent"La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des présents accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité des accords-cadresa chaque survenance de besoin, le pouvoir adjudicateur adressera un bon de commande à l'attributaire du lot concerné sur la base des annexes tarifaires ou de son catalogue.Le pouvoir adjudicateur pourra également, à la survenance d'un besoin plus complexe, adresser à l'attributaire une lettre de consultation comportant les clauses techniques correspondant au besoin afin de faire préciser l'offre initiale de l'accord cadre du titulaire. Celui-Ci remet alors son offre, dans un délai de deux jours après réception de la lettre de consultation, par fax, courrier ou mail, sur la base de son catalogue correspondant ; La proposition de l'attributaire sera appréciée au regard du prix et de la pertinence du produit proposé par rapport à la demande énoncée par le pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés – CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334950
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de divers matériaux de construction pour les services du département de l'Indre réalisant des petits travaux d'entretien - 14 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie : livraison sur tout le Département et " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant maximum annuel : 36 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie : livraison sur tout le Département et " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant maximum annuel : 14 400 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie : livraison sur tout le Département
Brève description: Montant maximum annuel : 18 000 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture, revêtements et vitrerie : livraison sur tout le Département et " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant maximum annuel : 72 000 EUR TTC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie: livraison sur tout le Département
Brève description: Montant maximum annuel : 24 000 EUR TTC
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 1 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 2 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 3 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 4 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 5 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 6 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 7 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 8 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Brève description: Montant maximum annuel (T.T.C.) : 18 000 EUR TTC
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: quincaillerie, boulonnerie, visserie, serrurerie - plomberie Zone 9 : " dépannage d'urgence " à récupérer chez le prestataire
Quantité ou étendue:

les lots de consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec un montant maximum

les secteurs des lots 6 à 14 "À récupérer chez le prestataire" sont répartis de la manière suivante :

Zone 1 : Ardentes Châteauroux

Zone 2 : Levroux - Ecueillé

Zone 3 : Valençay - chabris

Zone 4 : Issoudun - Vatan

Zone 5 : Ste Sévère - Aigurande - Neuvy - La Châtre

Zone 6 : Eguzon - St Benoit du Sault

Zone 7 : St-Gaultier - Argenton sur Creuse

Zone 8 : Le Blanc - Bélâbre - Tournon

Zone 9 : Buzançais - Chatillon sur Indre - Mézières en Brenne

Les accords-cadres prendront effet au 1.1.2015 ou à compter de leur notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2015

pour les lots 1 à 5, le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser 8 jours en délai dit"normal" et 24 heures en délai dit "Urgent"

La conclusion des marchés subséquents passés sur la base des présents accords-cadres ne peut se faire que pendant la durée de validité des accords-cadres

a chaque survenance de besoin, le pouvoir adjudicateur adressera un bon de commande à l'attributaire du lot concerné sur la base des annexes tarifaires ou de son catalogue.

Le pouvoir adjudicateur pourra également, à la survenance d'un besoin plus complexe, adresser à l'attributaire une lettre de consultation comportant les clauses techniques correspondant au besoin afin de faire préciser l'offre initiale de l'accord cadre du titulaire. Celui-Ci remet alors son offre, dans un délai de deux jours après réception de la lettre de consultation, par fax, courrier ou mail, sur la base de son catalogue correspondant ; La proposition de l'attributaire sera appréciée au regard du prix et de la pertinence du produit proposé par rapport à la demande énoncée par le pouvoir adjudicateur

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: matconstr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (Lettre de candidature) et DC 2 (Déclaration du candidat), disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Ordre administratif : service des marchés - tél : +33 254083755 fax : +33 236906004 - ordre technique : - Carole Nicaud / service des marchés et de la gestion du patrimoine - tél : +33 254083973 - fax : +33 236906004
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Adresse postale: Documents gratuits adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tél : +33 254083755 Fax : +33 236906004
Nom: - par envoi postal :
Adresse postale: département de l'Indre DGA/RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés - CS 20639 36020 Châteauroux Cedex - par remise directe ou par transporteur : département de l'Indre DGA/RTPE service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand bâtiment C - rez-de-chaussée porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 - par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: matconstr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

-référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) ;

-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;

Source: OJS 2014/S 190-334950 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés — CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045018
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334950
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Matconstr
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'indre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Entreprise Panofrance
Adresse postale: 429 rue André et Edouard Michelin – BP 57
Commune postale: Saint-Doulchard
Code postal: 18230

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Entreprise Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante
Commune postale: Hérouville Saint-Clair
Code postal: 14200

4️⃣
Nom: Entreprise Zolpan Centre
Adresse postale: 12 rue Lavoisier – ZI Ingre
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140

5️⃣
Nom: Entreprise Martin-Rondeau
Adresse postale: 21 allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Charrier
Adresse postale: avenue d'Auvergne – BP 32
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Martin Rondeau

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2015/S 027-045018 (2015-02-03)

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