Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse des membres, ligamentoplastie et ancres, et des prestations associées: mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire pour l'utilisation des implants et dépôt des dispositifs, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP)

AP-HP – AGEPS (achats)

Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse des membres, ligamentoplastie et ancres, et des prestations associées: mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire pour l'utilisation des implants et dépôt des dispositifs, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'ostéosynthèse
Quantité ou étendue: Trois lots (3).
Valeur totale du marché: 897 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'ostéosynthèse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats – logistique – bureau 516 – 5ème étage – 7 rue du Fer à Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421861
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3kDilY9Rxx AGEPS 15-11 Iap Les offres seront présentées en euros. Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif. Codes NUTS: Fr10 (Île-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San-Salvadour). Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Critères d'attribution: Qualités techniques (30 %): Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction de la qualité des dispositifs (implants, ancillaires, éléments associés) selon la finalité du dispositif médical, et du recul clinique d'utilisation. Prestations associées (3 %): Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: prestations liées à l'ancillaire évaluées sur les renseignements apportés dans le cadre de réponse technique, fiche type Europharmat. Développement durable (2 %): Prix (35 %): Durée: à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'ostéosynthèse des membres, ligamentoplastie et ancres, et des prestations associées: mise à disposition du matériel ancillaire nécessaire pour l'utilisation des implants et dépôt des dispositifs, destinées à l'ensemble des établissements de l'assistance publique — hôpitaux de Paris (AP-HP).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lots identiques 13 et 14: plaques diaphysaires et épiphysaires lisses pour petits fragments, toutes formes, vis non verrouillables et rondelles associées
Brève description:
Lots identiques 13 et 14: plaques diaphysaires et épiphysaires lisses pour petits fragments, toutes formes, vis non verrouillables et rondelles associées.
Quantité ou étendue: 400.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot identique au lot 13. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des prestations identiques répondent sur chacun des 2 lots concernés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lots identiques 42 et 43: implant pour réparation méniscale avec fils et/ou bandelettes de réparation adaptés
Brève description:
Lots identiques 42 et 43: implant pour réparation méniscale avec fils et/ou bandelettes de réparation adaptés.
Quantité ou étendue: 1 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot identique au lot 43. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des prestations identiques répondent sur chacun des 2 lots concernés.
Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue: 300.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot identique au lot 42. Il est vivement souhaité que les candidats présentant une offre sur des prestations identiques répondent sur chacun des 2 lots concernés.
Numéro de référence: AGEPS 15-11 IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non valides à la date limite de réception des offres de la présente consultation.
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S'il n'entre pas dans les 2 cas précités, le candidat doit fournir:
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli et signé). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— en application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible. Ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une annexe au DC2 relative aux moyens et références du candidat.
Une annexe au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget des hôpitaux de l'AP-HP.
Application des articles 86 à 118 du CMP, prix unitaires, définitifs, révisable uniquement à la baisse, délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques (30)
2. Adaptation à l'usage (30)
3. Prestations associées (3)
4. Développement durable (2)
5. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique hôpitaux de Paris – AGEPS
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: Direction des achats – logistique – bureau 516 – 5ème etage
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3kDilY9Rxx 🌏
Point de contact: Direction des achats – logistique – bureau 516 – 5ème etage
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3kDilY9Rxx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3kDilY9Rxx 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS 15-11 IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 87-152299
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Les offres seront présentées en euros.
Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point IV.2.1 sont dans le dossier de consultation.
Les quantités par lot sont annuelles et données à titre indicatif.
Codes NUTS: Fr10 (Île-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San-Salvadour).
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Critères d'attribution:
Qualités techniques (30 %):
Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction de la qualité des dispositifs (implants, ancillaires, éléments associés) selon la finalité du dispositif médical, et du recul clinique d'utilisation.
Prestations associées (3 %):
Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: prestations liées à l'ancillaire évaluées sur les renseignements apportés dans le cadre de réponse technique, fiche type Europharmat.
Développement durable (2 %):
Prix (35 %):
Durée: à compter de la date de notification jusqu'au 31.1.2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 240-421861 (2014-12-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Matériel d'ostéosynthèse