Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et matériels de traumatologie (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simonveil.achatpublic.com).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.
Avis de marché (2014-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
“Marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071046
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, dans ce cas, l'état des besoins appelé "...”
Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, dans ce cas, l'état des besoins appelé " catalogue des produits " complété par le candidat ainsi que les documents techniques pourront être transmis sur un support physique électronique (CD ou clé USB). Il est indispensable de convertir le catalogue des produits " .cmp " en fichier " .cry " avant de l'enregistrer sur le support physique électronique. Le pouvoir accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sontsimilaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Source: OJS 2014/S 043-071046 (2014-02-26)