Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et matériels de traumatologie

Hôpital Simone Veil

Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et matériels de traumatologie (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simonveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses orthopédiques
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commandes sans minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071046
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, dans ce cas, l'état des besoins appelé " catalogue des produits " complété par le candidat ainsi que les documents techniques pourront être transmis sur un support physique électronique (CD ou clé USB). Il est indispensable de convertir le catalogue des produits " .cmp " en fichier " .cry " avant de l'enregistrer sur le support physique électronique. Le pouvoir accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sontsimilaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux implantables d'orthopédie et matériels de traumatologie (dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simonveil.achatpublic.com).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 – agrafe pour ostéosynthèse du pied et de la main à mémoire de forme.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 – vis pour oestéosynthèse du pied en titane – vis sécable pour ostéosynthèse du pied en titane.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Prothèses2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHEM hôpital Simone Veil, 95600 Eaubonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalité de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Renseignement technique : Mme M'Rabet – tél. : +33 134066785 – 14 rue de Saint-Prix – 95600 Eaubonne Renseignement administratif : Mme Billottet – 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95160
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YNRYgUuE4p 🌏
Adresse postale: direction du Pôle Patrimoine Prévention Achats et Logistique - pavillon Gourmand -Cellule des Marchés Publics 1 rue Jean Moulin
Point de contact: M. Gallet Bruno
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prothèses2014
Informations complémentaires
Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier, dans ce cas, l'état des besoins appelé " catalogue des produits " complété par le candidat ainsi que les documents techniques pourront être transmis sur un support physique électronique (CD ou clé USB). Il est indispensable de convertir le catalogue des produits " .cmp " en fichier " .cry " avant de l'enregistrer sur le support physique électronique. Le pouvoir accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sontsimilaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 -4 boulevard de l'hautil bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Fax: +33 0134173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: M. Gallet, directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique, pavillon Gourmand, cellule des marchés publics, 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2014/S 043-071046 (2014-02-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Suppléance orthopédique Prothèses orthopédiques