Fourniture de dispositifs médicaux et de matériels médicosecouristes (lots 1 à 5)
Fourniture de dispositifs médicaux et de matériels médicosecouristes (lots 1 à 5). Procédure formalisée.
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31/12/2018.
Les lots 6, 7 et 8 de la consultation seront lancés séparément en suivant une procédure adaptée conformément à l'article 27-III du code des marchés publics (petits lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-20
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Avis de marché
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| 2015-03-23
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Avis d'attribution de marché
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