Fourniture de dispositifs médicaux d'ophtalmologie

Quantité ou étendue

Les fournitures sont définies dans l'état des besoins, annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières, en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés sont établis conformément à l'article 77.i du code des marchés publics. (marchés à bons de commande). Les fournitures demandées à l'occasion de la présente consultation font donc l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les quantités annuelles indiquées dans l'état des besoins, pour chaque lot, sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article 77.i, le marché est passé sans minimum ni maximum.Les bons de commande porteront sur des références figurant dans les Bordereaux de prix du titulaire. En revanche, pour les produits des sous-lots catalogues, qui ont un caractère aléatoire, ils ne seront commandés que sur les références catalogues, qu'à titre exceptionnel, résultant de circonstances particulières, auxquelles sera appliquée la remise précisée à l'annexe 3 du CCTP.

Informations complémentaires

dématérialisation : Le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de onze jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.

Le présent marché ne prévoit pas d'achats complémentaires.

Durée du marché :

Le marché est conclu à compter du 15.9.2014 ou de la notification du marché si postérieure jusqu'au 28.2.2017. Le marché pourra ensuite être reconduit, par voie tacite, une année supplémentaire. A défaut de reconduction, le titulaire recevra une lettre recommandée, au minimum 3 mois avant la date de fin initiale du marché.

Variantes :

Les variantes sont autorisées.

Le candidat est informé qu'il pourra uniquement présenter des variantes capables d'améliorer le projet et/ou de réduire les coûts. Le candidat n'est pas dans l'obligation de répondre à l'offre de base pour présenter une variante

La présentation d'une variante impose également la remise des documents prévus à l'article 4.2, différents de ceux correspondant à l'offre de base (Acte d'engagement, bordereau de prix, fiche technique..).

Envoi de documentation technique et échantillon :

Chaque lot soumissionné doit faire l'objet d'envoi d'une fiche technique en français contenant les renseignements permettant d'apprécier les qualités du dispositif proposé (selon l'annexe 9 de la directive européenne), descriptif, notice d'utilisation, documentation clinique, étiquetage, conditionnement, marquage CE, le cas échéant code LPPR ou homologation.

Cette documentation technique sera jointe uniquement avec les échantillons et sera par conséquent transmise avant la date limite de réception des offres figurant en page de garde.

Toute offre qui ne comporterait pas d'envoi de documentation technique et d'échantillon ne sera pas recevable.

Le fournisseur devra obligatoirement envoyer à la pharmacie avant la date limite de remise des offres, les échantillons indiqués pour les lots listés dans l'état des besoins, en annexe 1, accompagné de la fiche technique correspondante

En revanche, pour les 22 à 24, les échantillons stériles de trousses et de sets pourront être remis jusqu'au 29.8.2014, 16:00.

Ils seront gratuits et remis avec un bon de livraison en bonne et due forme à l'adresse suivante :

Pharmacie du centre hospitalier de Douai

Logipôle - quai no1

route de Cambrai -BP 10740 - 59507 Douai Cedex

L'Emballage extérieur devra porter la mention " Échantillons - fourniture de DM d'ophtalmologie ".

Les échantillons serviront aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu'au lieu de livraison est à la charge du candidat. La documentation technique sera fournie avec les échantillons.

Des échantillons supplémentaires pourront être demandés pour chacun des lots afin d'organiser des essais techniques. Ils devront alors faire l'objet d'un envoi express de la part du fournisseur.

L'État des besoins mentionne les lots pour lesquels le CH de Douai souhaite ou exige de disposer des dispositifs implantables sous forme de dépôt permanent, ainsi que la mise à disposition des implants et des dispositifs médicaux sous forme de prêt pour intervention, voire d'équipements.

Concernant les sous-lots catalogues, les échantillons et les fiches techniques pourront être demandés lors de la demande spécifique d'un produit. Par ailleurs, tout candidat répondant à un lot comprenant un sous-lot catalogue est prié de fournir son catalogue.

4.4présentations

Avant la remise des offres, les produits contenus dans l'offre devront faire l'objet d'une présentation au Pharmacien responsable et aux ophtalmologues.

Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses produits ne sera pas recevable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.