fourniture de dispositifs médicaux d'angioplastie coronaire et périphérique (implants et consommables stériles à usage unique)

CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

les prestations sont réparties en 10 lots désignés dans le catalogue des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ?

• CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration › Matériel pour exploration cardio-vasculaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour exploration cardio-vasculaire
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/04/2015 jusqu'au 31/03/2016

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour exploration cardio-vasculaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327663
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Vous devez nous adresser un spécimen de chaque produit proposé. Les spécimens sont reçus jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils devront etre étiquetés avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot du catalogue des prix correspondants à l'offre de prix Un bon de livraison accompagnera tous les spécimens. Les échantillons sont réputés acquis à l'établissement sauf pour les produits particulièrement coûteux qui, s'ils n'ont pas été utilisés pour les tests, pourront etre repris dans un délai maximum d'un mois après le début du marché et après en avoir fait la demande écrite au préalable à : Mme CHAUDOREILLE, Pharmacien responsable du Pole Pharmacie Service de la Pharmacie Centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunale Aix-Pertuis Avenue des Tamaris - 13616 aix en provence cedex 1 Les spécimens seront adressés à Mme CHAUDOREILLE en notant sur le carton : APPEL D' OFFRES "Angio-Coro - specimens" . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cry, pdf, excel, jpg, word. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Vous devez nous adresser un spécimen de chaque produit proposé. Les spécimens sont reçus jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils devront etre étiquetés avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot du catalogue des prix correspondants à l'offre de prix Un bon de livraison accompagnera tous les spécimens. Les échantillons sont réputés acquis à l'établissement sauf pour les produits particulièrement coûteux qui, s'ils n'ont pas été utilisés pour les tests, pourront etre repris dans un délai maximum d'un mois après le début du marché et après en avoir fait la demande écrite au préalable à : Mme CHAUDOREILLE, Pharmacien responsable du Pole Pharmacie Service de la Pharmacie Centre Hospitalier du Pays d'aix - centre Hospitalier Intercommunale Aix-Pertuis Avenue des Tamaris - 13616 aix en provence cedex 1 Les spécimens seront adressés à Mme CHAUDOREILLE en notant sur le carton : APPEL D' OFFRES "Angio-Coro - specimens" . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cry, pdf, excel, jpg, word. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont réparties en 10 lots désignés dans le catalogue des besoins
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14AOP051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Povence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : les conditions d'exécution à caractère social ou environnemental devront etre justifiées dans l'annexe "Développement durable"

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Conditionnement, emballage, étiquetage et codes barre (5)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442339076 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AOP051
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels - cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2014/S 186-327663 (2014-09-25)

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