Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique stériles et non stériles

CH de la région de Saint-Omer

Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique stériles et non stériles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 131 lots (décrits dans le catalogue des produits joint au DCE).Marché à bons de commandes avec quantités minimum et quantités maximum (indiqués dans le catalogue des produits pour la durée totale du marché).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de la région de Saint-Omer
Adresse postale: route de Blendecques, BP.60357
Code postal: 62505
Commune postale: Saint-Omer Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420393
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Elles sont obligatoires pour les lots 53 et 59. La date prévisionnelle de notification est mars 2015. Durée du marché 36 mois à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue.le marché est décomposé en 131 lots. Des échantillons seront à fournir sur demande du pharmacien au cours de l'analyse. Le dossier de consultation est gratuit.les pièces sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les plis peuvent être remis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique (le RC décrit les modalités de transmission des offres par voie électronique). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique stériles et non stériles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aiguille de perfusion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 131 lots (décrits dans le catalogue des produits joint au DCE).
Marché à bons de commandes avec quantités minimum et quantités maximum (indiqués dans le catalogue des produits pour la durée totale du marché).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014DMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements).
Caractéristiques des prix: prix unitaires fermes la première année. Prix révisables avec clause d'ajustement de 1,5 %. Les autres années.délai de paiement de 50 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR. Modalités de financement: crédits nécessaires sur fonds propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sante
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chrso
Adresse postale: route de Blendecques, BP 60357
Point de contact: Pharmacie
Mme Valérie Maynial
Téléphone: +33 321887112 📞
Courrier électronique: valerie.maynial@ch-stomer.fr 📧
Adresse postale: BP 60357
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 321887437 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-stomer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bBhkxHO51z 🌏
URL pour la participation: http://wwww.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DMS
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. Elles sont obligatoires pour les lots 53 et 59.
La date prévisionnelle de notification est mars 2015. Durée du marché 36 mois à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune prestation supplémentaire éventuelle ou alternative n'est prévue.le marché est décomposé en 131 lots. Des échantillons seront à fournir sur demande du pharmacien au cours de l'analyse.
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Le dossier de consultation est gratuit.les pièces sont téléchargeables à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les plis peuvent être remis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique (le RC décrit les modalités de transmission des offres par voie électronique).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à concurrence décembre 2017.
Source: OJS 2014/S 239-420393 (2014-12-08)
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