Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques et mixtes (bois-métal)

Conseil général de la Haute Saône

l'Objet du marché concerne la fourniture de glissières métalliques pour la réparation de dispositifs réalisés avant le 1.1.2014 (Nf) et pour les travaux neufs (Ce). Il concerne également la fourniture de glissières mixtes (bois-métal) pour les travaux neufs (Ce).
Décomposition du marché en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Quantité ou étendue: Pour les quantités, cf. l'intitulé de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Haute Saône
Adresse postale: 5 rue de l'Industrie
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: jean-yves.mairot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957662 📞
Fax: +33 384957661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359130
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché (prévue courant janvier 2015) jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018. Le délai de livraison des produits sera proposé par le candidat et variera entre 2 et 7 jours ouvrés selon la nature de la commande. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : pour le lot no 1 : - prix des prestations : 85 % : noté sur 100 points - valeur environnementale de l'offre : 15 % : noté sur 100 points (analyse du mémoire environnemental) pour les lots no 2 et 3 : - prix des prestations : 50 % : noté sur 100 points - valeur technique et environnementale de l'offre : 50 % : noté sur 100 points (analyse des documents techniques demandés dans les C.C.T.P. Et les mémoires environnementaux) pour ces deux lots, le critère Valeur technique se décompose en 5 sous-critères comme suit : - largeur d'encombrement du dispositif de retenue : sur 10 points ; - poids des éléments du dispositif : sur 35 points ; - type de matrice et longueur des supports : sur 10 points ; - facilité de montage du dispositif (nombre de supports, nombre et diversité des boulons, nombre de pièces, maniabilité par temps froid, etc.) : sur 30 points ; - mémoire environnemental : sur 15 points. Le mémoire environnemental devra expliciter précisément toutes les mesures que l'entreprise a déjà prises dans le cadre de sa politique générale et qu'elle prendra dans le cadre de l'exécution du présent marché en matière de protection de l'environnement et du développement durable (limitation des rejets de Co2, préservation des ressources naturelles comme l'eau et les énergies fossiles, gestion des déchets, etc...). Concernant les prix, les autres fournitures (éléments particuliers) qui n'auraient pas été prévues au bordereau des prix ou dans les devis seront rémunérées sur la base des prix du catalogue du fournisseur en vigueur à la date de la commande assortis d'un rabais qui pourra varier selon le type de fournitures. Dans ce cas, le fournisseur annexera au catalogue les différents rabais proposés. Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres : - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie ; - soit par voie électronique à www.achatpublic.com Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché concerne la fourniture de glissières métalliques pour la réparation de dispositifs réalisés avant le 1.1.2014 (Nf) et pour les travaux neufs (Ce). Il concerne également la fourniture de glissières mixtes (bois-métal) pour les travaux neufs (Ce).
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Décomposition du marché en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques réalisés avant le 1.1.2014 (réparations sur dispositifs existants)
Brève description:
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques réalisés avant le 1.1.2014 (réparations sur dispositifs existants).
Quantité ou étendue: 600 mètres de glissières droites en acier galvanisé par an ; 400 mètres d'écrans de protection moto en acier galvanisé par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou réparations sur dispositifs neufs)
Brève description:
Fourniture de dispositifs de retenue latéraux métalliques réalisés après le 1.1.2014 (travaux neufs ou réparations sur dispositifs neufs).
Quantité ou étendue: 3000 mètres de glissières par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs)
Brève description: Fourniture de dispositifs de retenue latéraux mixtes bois-métal (travaux neufs).
Quantité ou étendue: 500 mètres de glissières par an
Description des options:
Les fournitures, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 4 du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 208
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité technique spécialisée - 5 rue de l'industrie (ou exceptionnellement, sur le lieu de certains chantiers en Haute-Saône), 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- Déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- noti2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les documents de certification ou d'homologation des produits proposés avec autorisation d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves équivalentes produites par le candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les fournitures, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;
- ressources propres ;
- prix unitaires ;
- prix ajustables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;
- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR en cas de retard de paiement ;
- application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Autres conditions particulières:
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
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Toute candidature devra être impérativement accompagnée des documents de certification ou d'homologation des produits proposés avec autorisation d'utilisation. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves équivalentes produites par les candidats.
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Les produits proposés devront être certifiés conformes aux normes (NF En1317-1, nf en 1317-2, nf en 1317-2/a1 , nf env 1317-4, nf en 1317-5 ou équivalentes) ou faire l'objet d'une autorisation d'emploi.
Toute candidature ne comprenant pas ces documents de certification ou d'homologation voire des preuves équivalentes sera rejetée.
La longueur des éléments de glissières ne devront pas dépasser 4,50 mètres (longueur maximale acceptée par les engins d'ateliers glissières de l'UTS).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (85)
2. Valeur environnementale de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Unité technique spécialisée
M. Mairot Jean-Yves
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 208
Informations complémentaires
marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché (prévue courant janvier 2015) jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
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Le délai de livraison des produits sera proposé par le candidat et variera entre 2 et 7 jours ouvrés selon la nature de la commande.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
pour le lot no 1 :
- prix des prestations : 85 % : noté sur 100 points
- valeur environnementale de l'offre : 15 % : noté sur 100 points (analyse du mémoire environnemental)
pour les lots no 2 et 3 :
- prix des prestations : 50 % : noté sur 100 points
- valeur technique et environnementale de l'offre : 50 % : noté sur 100 points (analyse des documents techniques demandés dans les C.C.T.P. Et les mémoires environnementaux)
pour ces deux lots, le critère Valeur technique se décompose en 5 sous-critères comme suit :
- largeur d'encombrement du dispositif de retenue : sur 10 points ;
- poids des éléments du dispositif : sur 35 points ;
- type de matrice et longueur des supports : sur 10 points ;
- facilité de montage du dispositif (nombre de supports, nombre et diversité des boulons, nombre de pièces, maniabilité par temps froid, etc.) : sur 30 points ;
- mémoire environnemental : sur 15 points.
Le mémoire environnemental devra expliciter précisément toutes les mesures que l'entreprise a déjà prises dans le cadre de sa politique générale et qu'elle prendra dans le cadre de l'exécution du présent marché en matière de protection de l'environnement et du développement durable (limitation des rejets de Co2, préservation des ressources naturelles comme l'eau et les énergies fossiles, gestion des déchets, etc...).
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Concernant les prix, les autres fournitures (éléments particuliers) qui n'auraient pas été prévues au bordereau des prix ou dans les devis seront rémunérées sur la base des prix du catalogue du fournisseur en vigueur à la date de la commande assortis d'un rabais qui pourra varier selon le type de fournitures. Dans ce cas, le fournisseur annexera au catalogue les différents rabais proposés.
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Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par courrier, télécopie ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à l'adresse définie ;
- soit par voie électronique à www.achatpublic.com
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
prochaine consultation prévue courant 2018
Source: OJS 2014/S 203-359130 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 496,81 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060968
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359130
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante: Pour le lot n° 1: — prix des prestations: 85 % : noté sur 100 points, — valeur environnementale de l'offre: 15 % : notée sur 100 points (analyse du mémoire environnemental). Pour les lots n° 2 et 3: — prix des prestations: 50 % : noté sur 100 points, — valeur technique et environnementale de l'offre: 50 % : notée sur 100 points (analyse des documents techniques demandés dans les CCTP et les mémoires environnementaux). Pour ces deux lots, le critère Valeur technique se décomposait en 5 sous-critères comme suit: — largeur d'encombrement du dispositif de retenue: sur 10 points, — poids des éléments du dispositif: sur 35 points, — type de matrice et longueur des supports: sur 10 points, — facilité de montage du dispositif (nombre de supports, nombre et diversité des boulons, nombre de pièces, maniabilité par temps froid, etc.): sur 30 points, — mémoire environnemental: sur 15 points. Estimation initiale (HT) du marché dans sa globalité: 600 000 EUR (HT). Dates de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date des 12.1.2015 pour les lots n° 1 et 2 et 9.2.2015 pour le lot n° 3. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie — 70000 Vesoul Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE en date du 16.2.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 395 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité technique spécialisée — 5 rue de l'Industrie (ou exceptionnellement, sur le lieu de certains chantiers en Haute-Saône), 70000 Vesoul.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: SAS Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars — CS 60919
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Code postal: 57209
Courrier électronique: v.demussy-distriroute@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.distriroute.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: SAS Tertu
Adresse postale: Domaine de Tertu
Commune postale: Villedieu-lès-Bailleul
Code postal: 61160
Courrier électronique: gl@tertu.com 📧
Adresse Internet: http://www.tertu.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 036-060968 (2015-02-16)
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Fournisseurs:
SAS Distriroute SAS Tertu
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Glissières de sécurité