Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable et divers accessoires

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la fourniture, dans les dépôts du prestataire, de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur 3 sites d'enlèvement minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-04-22 Avis d'attribution de marché
2015-06-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques d'égouts
Quantité ou étendue:
Il comporte une seule durée ferme de 4 ans— montant minimum sur la durée totale du marché: 700 000 EUR HT;— montant maximum sur la durée totale du marché: 2 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426969
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus; — précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale; — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2014. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification, montant total minimum de 700 000 EUR HT et de maximum 2 800 000 EUR HT. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4-2.1; — critère 1: le prix - 60 % . Le prix des fournitures sera apprécié au regard des simulations de commandes complétées par le candidat. — critère 2: valeur technique – 40 %. Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique comportant les deux sous-critères suivants d'égale valeur: Sous-critère 1: pertinence des dispositions proposées par le candidat pour assurer la réduction du délai d'approvisionnement (20 %) Ce sous-critère est apprécié à partir: — du nombre de sites de distribution existants ou que le candidat s'engage à mettre en place dans un délai de 3 mois à compter de la notification s'il est titulaire; — de la dispersion géographique des sites (existants ou à venir dans les 3 mois à compter de la notification); — des dispositions pour réduire les délais d'attente («queue»). Sous-critère 2: performance du candidat sur la tenue des stocks et sur ses modes de gestion (20 %). Ce sous-critère est apprécié à partir notamment des indications des quantités minimum de stock par site, de la description des capacités maximum de stockage, du nombre de références, des modalités de réapprovisionnement, de l'organisation du service après-vente (contacts administratifs et commerciaux). — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-068. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015; — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; — l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, dans les dépôts du prestataire, de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur 3 sites d'enlèvement minimum.
Quantité ou étendue:
Il comporte une seule durée ferme de 4 ans
— montant minimum sur la durée totale du marché: 700 000 EUR HT;
— montant maximum sur la durée totale du marché: 2 800 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14-EAU-068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Capacité financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau spécifique minimal exigé:
Être en capacité de livrer des dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable et divers accessoires similaires; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la communauté urbaine de Lyon;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013;
— prix révisable;
— avance: avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 et 173 du code des marchés publics;
— acomptes (article 91 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants de l'entité adjudicatrice et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau – unité marchés publics
M. le vice président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau – service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103 69399 – Lyon Cedex 03 retrait sur place: 117 bd Vivier Merle – immeuble le Triangle 4ème étage porte B,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103 69399 – Lyon Cedex 03 dépôt sur place: 117 bd Vivier Merle – immeuble le Triangle 4ème étage porte B
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426969 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144710
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426969
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification -Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans fermes Montant minimum sur 4 ans: 700 000 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans: 2 800 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 241 B, annonce no 258 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Source: OJS 2015/S 081-144710 (2015-04-22)
Informations complémentaires (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193139
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144710
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-193139 (2015-06-01)