Fourniture de dispositif de mise de feu à temps programmable, des moyens d'instruction et des documentations associés

DGA/SCA

le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s)
conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Ce marché a pour objet la fourniture de dispositifs de mise de feu à temps programmable, des moyens d'instruction et des documentations associés et se décline comme suit :
-Fourniture pour homologation de sécurité et pour qualification
-soutien technique à des essais étatiques
-formation à l'emploi
-Commande d'environ 5 050 dispositifs de mise de feu à temps programmable (cette quantité est donnée à titre indicatif).
Date prévisionnelle de notification du marché : second semestre 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Explosifs divers
Quantité ou étendue:
environ 5 050 dispositifs de mise de feu à temps programmable. Cette quantité est donnée à titre indicatif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Explosifs divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA – 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Fax: +33 146195444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327973
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr. * Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. *Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed6.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché : La date prévisionnelle indiquée au bloc 2.ll.l.5 est donnée à titre purement indicatif. La durée du marché indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif. * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s)
conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Ce marché a pour objet la fourniture de dispositifs de mise de feu à temps programmable, des moyens d'instruction et des documentations associés et se décline comme suit :
-Fourniture pour homologation de sécurité et pour qualification
-soutien technique à des essais étatiques
-formation à l'emploi
-Commande d'environ 5 050 dispositifs de mise de feu à temps programmable (cette quantité est donnée à titre indicatif).
Date prévisionnelle de notification du marché : second semestre 2015
Description des options:
les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-92-0040-03-00-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les sites du ministère en métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : Cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires "
tout sous-traitant au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
renseigner le D-1 du formulaire DC 2 précité.
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : Cf. paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les 3 derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 400 000 EUR
Situation économique et financière:
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
2) Le candidat devra justifier de sa capacité à entretenir un système d'assurance qualité répondant aux exigences de la norme ISO 9001 V2008 ou équivalent.
3) Le candidat apportera la preuve de son expérience avérée dans la fabrication de dispositifs de mise de feu à temps programmable, d'une durée de vie supérieure ou égale à 10 ans.
4) Le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des dispositifs de mise de feu à temps programmable conformes au STANAG 2818 et son Aop-31 (ou équivalent).
les candidats n'ayant pas démontré par quelques moyens que ce soient une capacité suffisante dans tous les domaines précités seront éliminés.
présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités : Cf.
paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: Rocade Est-Echangeur de Guerry
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Point de contact: Um/ter
M. Fabrice Digeon
Courrier électronique: fabrice.digeon@intradef.gouv.fr 📧
Adresse postale: rocade Est-Echangeur de Guerry
Point de contact: DGA/DO/SCA/AC-TER Bourges
Fabrice Digeon
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
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* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.l.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
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Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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*Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed6.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed6.pdf
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
* Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
* Durée du marché :
La date prévisionnelle indiquée au bloc 2.ll.l.5 est donnée à titre purement indicatif.
La durée du marché indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2, dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2014/S 186-327973 (2014-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Produits chimiques Explosifs Explosifs préparés Explosifs divers