Fourniture de détecteurs de défauts de type directionnel (DDD) et de type ampèremétrique (DDA) pour réseau souterrain HTA et fourniture de pièces de rechange et de valises de test

Electricité réseau distribution de France

Les détecteurs de défauts sont installés sur le réseau souterrain HTA, en cabines (postes HTA/BT ou armoires de coupure), et permettent l'identification d'un tronçon défectueux afin de faciliter la réalimentation des tronçons sains.
La gamme comprend deux familles de produits : les Détecteurs de Défauts Directionnels (DDD) et les Détecteurs de Défauts Ampèremétriques (DDA).
Le pérmiètre du marché concerne ERDF et SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Appareils de détection électronique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-29	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et informatif, les besoins sont d'environ 7240 détecteurs de défauts par an, répartis de la façon suivante : environ 2040 Détecteurs de Défauts de type Ampèremétrique et environ 5200 Détecteurs de Défauts de type Directionnel. Les besoins concernant les valises de test sont environ 20 / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: emilie-claire.fordeveaux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181975918 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151569
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La gamme comprend deux familles de produits : les Détecteurs de Défauts Directionnels (DDD) et les Détecteurs de Défauts Ampèremétriques (DDA).

Le pérmiètre du marché concerne ERDF et SEI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de détecteurs de défauts de type ampèremétrique (DDA)
Brève description:

Détecteurs de défauts avec compteur :

- alimentation BT + Accumulateur

- alimentation BT + Pile

- autonome

Quantité ou étendue: A titre indicatif et informatif : environ 2040 / an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de détecteurs de défauts de type directionnel (DDD)
Brève description:

Détecteurs de Défauts Directionnels avec compteur :

- Autonome

Quantité ou étendue: A titre indicatif et informatif, environ 5200/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de Pièces de Rechange pour DDD et DDA et Fourniture de Valises de test
Brève description:

Ce lot comprend entre autres, les voyants extérieurs, les liaisons et les tores, en plus des valises de test.

Quantité ou étendue: A titre indicatif et informatif, environ 20/an pour les valises de test.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot facultatif
Brève description: Fourniture de Piles et Batteries
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateformes logistiques serval d'ERDF (électricité réseau distribution France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1

à441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels doivent faire l'objet d'autorisations d'emploi préalables délivrées par le service technique d'ERDF destinées à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par ERDF. Les matériels doivent être conformes aux spécifications techniques HN 45 S 50 de 2011 pour les détecteurs de défauts ampèremétriques et HN 45 S 51 de 2011 pour les détecteurs de défauts directionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – SEI (système energétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Emilie-Claire Fordeveaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.tgi-naterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
01/04/2017
Source: OJS 2014/S 086-151569 (2014-04-29)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411235
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151569
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plates-formes logistiques SERVAL d'ERDF (électricité réseau distribution France).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF - SEI (Système Énergétique Insulaire)
Source: OJS 2014/S 233-411235 (2014-11-28)

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