Fourniture de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées
OPH – Var Habitat
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742.
Il n'est pas fixé de minimum et de maximum, le marché est conclu pour couvrir les besoins de l'office sur l'ensemble de son patrimoine, soit environ 13100 détecteurs pour environ 12700 logements.
La durée du marché dépend de l'émission des bons de commandes et des délais de livraison indiqués à l'acte d'engagement. Cependant il est prévu que l'ensemble des détecteurs simples soient livrés le 30.11.2014 ou, si cette date ne peut être respectée en raison des délais d'attribution du marché, 2 mois après sa notification.
Des commandes accessoires d'ajustement de quantités pourront aussi être émises jusqu'au 8.3.2015
— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique,
— durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant,
— estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC,
— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-04 | Avis de marché |
| 2014-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269496
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DAAF 2014
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9 BP 29
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAAF 2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2014/S 150-269496 (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269496
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742.
Il n'est pas fixé de minimum et de maximum, le marché est conclu pour couvrir les besoins de l'office sur l'ensemble de son patrimoine, soit environ 13100 détecteurs pour environ 12700 logements.
La durée du marché dépend de l'émission des bons de commandes et des délais de livraison indiqués à l'acte d'engagement. Cependant il est prévu que l'ensemble des détecteurs simples soient livrés le 30.11.2014 ou, si cette date ne peut être respectée en raison des délais d'attribution du marché, 2 mois après sa notification.
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Des commandes accessoires d'ajustement de quantités pourront aussi être émises jusqu'au 8.3.2015
— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique,
— durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant,
— estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC,
— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret nº 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références – moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9 BP 29
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAAF 2014
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 du décret 2005-1742.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2014/S 150-269496 (2014-08-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400748
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269496
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Schubb france SCS
Adresse postale: avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95865
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service marchés Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2014/S 227-400748 (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400748
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269496
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Pour environ 13000 détecteurs.
1. Valeur technique des prestations (pondération 55 %)
La valeur technique des prestations sera appréciée au regard des éléments suivants:
— qualité des détecteurs proposés (40 % de la valeur technique),
— délai de livraison (30 %) dispositions prévues pour assurer le respect du délai de livraison (20 %),
— dispositions prévues pour assurer la garantie de 10 ans (10 %);
2. Prix (pondération 45 %).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 150 B, annonce nº 249 du 7.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Schubb france SCS
Adresse postale: avenue de l'Entreprise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95865
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Service marchés Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2014/S 227-400748 (2014-11-21)
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