Fourniture de détecteurs avertisseurs autonomes de fumées
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret 2005-1742.
Il n'est pas fixé de minimum et de maximum, le marché est conclu pour couvrir les besoins de l'office sur l'ensemble de son patrimoine, soit environ 13100 détecteurs pour environ 12700 logements.
La durée du marché dépend de l'émission des bons de commandes et des délais de livraison indiqués à l'acte d'engagement. Cependant il est prévu que l'ensemble des détecteurs simples soient livrés le 30.11.2014 ou, si cette date ne peut être respectée en raison des délais d'attribution du marché, 2 mois après sa notification.
Des commandes accessoires d'ajustement de quantités pourront aussi être émises jusqu'au 8.3.2015
— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique,
— durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant,
— estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC,
— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-04
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Avis de marché
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| 2014-11-21
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Avis d'attribution de marché
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