Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux et les cantines scolaires de la ville de Vannes pour les années 2015 A 2017 – accord-cadre

Ville de Vannes

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour l'achat de denrées alimentaires pour les restaurants municipaux et les cantines scolaires pour l'année 2015, reconductible 2 fois pour la même durée, pour les lots suivants:
— lot 15: fruits et légumes,
— lot 16: légumes bio,
— lot 17: poisson frais circuit court.
En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord cadre. Cette mise en concurrence sera hebdomadaire. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 99 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380551
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 15: fruits et légumes,

— lot 16: légumes bio,

— lot 17: poisson frais circuit court.

En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord cadre. Cette mise en concurrence sera hebdomadaire. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 23 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Légumes bio.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Poisson frais circuit court.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 7 000 EUR HT.
Numéro de référence: F14ALIM2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre),dûment signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour le lot 16: les candidats devront fournir les certificats AB ou équivalents (produits par un organisme reconnu dans un état membre de l'union Européenne),

— pour le lot 17: les candidats devront apporter la preuve que leurs denrées entrent dans le cadre d'un approvisionnement en circuits courts tel que défini à l'article 1.3 du présent document.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque facture vaudra décompte définitif pour la livraison correspondante. Il est rappelé que les prix sont hors taxes. En conséquence, les factures devront être établies par marché et ne devront pas engendrer de frais de facturation. Les fournitures commandées et ne faisant pas partie du marché, devront également faire l'objet de factures séparées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers, BP 509
Point de contact: Séverine Joly
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Fax: +33 297016131 📠
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique, 29 rue Thiers, BP 509
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14ALIM2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 215-380551 (2014-11-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 509 place Maurice Marchais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194160
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380551
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 215 B, annonce nº 214 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: AME Hasle
Adresse postale: ZA de Confortland
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Armor Fruits
Adresse postale: ZI du Prat
Commune postale: Vannes
Code postal: 56037

3️⃣
Nom: ETS Leroux SA
Adresse postale: 46 rue A. Gerbault
Code postal: 56000

4️⃣

5️⃣
Nom: Manger bio 56
Adresse postale: 3 rue Traversière
Commune postale: Questembert
Code postal: 56230

6️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: 8 impasse du Ruisseau
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35528

7️⃣
Nom: Sogelmer
Adresse postale: 22 bd J. P. Calloch
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

8️⃣
Nom: Top Atlantique
Adresse postale: rue Lavoisier

9️⃣
Source: OJS 2015/S 107-194160 (2015-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Fruits, légumes et produits connexes (13)