Fourniture de denrées alimentaires pour les enfants des établissements petite enfance de la ville de Cannes

Ville de Cannes

Accueil régulier ou occasionnel ; accueil à domicile ou au sein des structures municipales, la ville de Cannes offre aux parents différents mode de garde adaptés à leurs besoins pour l'accueil de leurs enfants de 2 mois et demi à 5 ans révolus.
Ainsi, huit établissements multi-accueil municipaux ainsi qu'une crèche familiale offrent une capacité de 460 places quotidiennes, répartis sur l'ensemble de la commune.
Le principal objectif de ces établissements est de répondre de manière personnalisée aux besoins des familles.
Afin de garantir un accueil de qualité, des repas adaptés aux enfants accueillis sont directement confectionnés dans les structures municipales.
Compte tenu de la diversité des fournitures concernées pour la confection des repas, plusieurs lots ont donc été définis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du C. Marchés publ., le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur.Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :Lot 1 - lait, Produits laitiers et oeufs mini15 000 EUR TTC maxi 40 000 EUR TTCLot 2 - denrées alimentaires d'épicerie mini 25 000 EUR TTC maxi 55 000 EUR TTCLot 3 - fruits &; Légumes frais, Pommes de terre mini15 000 EUR TTC maxi 40 000 EUR TTCLot 4 - surgelés mini 18 000 EUR TTC maxi 45 000 EUR TTC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336526
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être : - . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - . ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no14/116 - lot no Fourniture de denrées alimentaires pour les enfants des établissements Petite Enfance de la Ville de Cannes- ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent. adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Tél : Téléphone : +33 497064405 Fax : +33 497064411. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 73 000 💰
180 000 💰
Brève description:
Accueil régulier ou occasionnel ; accueil à domicile ou au sein des structures municipales, la ville de Cannes offre aux parents différents mode de garde adaptés à leurs besoins pour l'accueil de leurs enfants de 2 mois et demi à 5 ans révolus.
Ainsi, huit établissements multi-accueil municipaux ainsi qu'une crèche familiale offrent une capacité de 460 places quotidiennes, répartis sur l'ensemble de la commune.
Le principal objectif de ces établissements est de répondre de manière personnalisée aux besoins des familles.
Afin de garantir un accueil de qualité, des repas adaptés aux enfants accueillis sont directement confectionnés dans les structures municipales.
Compte tenu de la diversité des fournitures concernées pour la confection des repas, plusieurs lots ont donc été définis
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 - lait, Produits laitiers et œufs
Numéro du lot: 2
Brève description: Denrées alimentaires d'épicerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits &; Légumes frais, Pommes de terre
Numéro du lot: 4
Brève description: Surgelés
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77 du C. Marchés publ., le marché à bons de commande sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les valeurs des fournitures faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes :
Lot 1 - lait, Produits laitiers et oeufs mini15 000 EUR TTC maxi 40 000 EUR TTC
Lot 2 - denrées alimentaires d'épicerie mini 25 000 EUR TTC maxi 55 000 EUR TTC
Lot 3 - fruits &; Légumes frais, Pommes de terre mini15 000 EUR TTC maxi 40 000 EUR TTC
Lot 4 - surgelés mini 18 000 EUR TTC maxi 45 000 EUR TTC
Description des options:
le marché est conclu pour une période d'un an débutant au 1.1.2015 et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14/116
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Pas d'avance prévue.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/116
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)
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il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) :
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert no14/116 - lot no Fourniture de denrées alimentaires pour les enfants des établissements Petite Enfance de la Ville de Cannes- ne pas ouvrir "
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au RGS ou équivalent.
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adresse aupres de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : direction des achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
renseignements techniques : Tél : Téléphone : +33 497064405 Fax : +33 497064411.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - Bp 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 191-336526 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 539,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-131871
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336526
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
DATE DE SIGNATURE DU CONTRAT LOT 1: 13.11.2014 LOT 2: 13.11.2014 LOT 3: 06.11.2014 Le dossier est consultable à la Direction des achats située 3 rue des fauvettes 06406 CANNES CEDEX Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 B, annonce no 167 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Gastro Food
Adresse postale: 409 ave Honore Ravelli
Commune postale: Pegomas
Code postal: 06580
Courrier électronique: celine.joubert@balico.com 📧

2️⃣
Adresse postale: 409 avenue Honore ravelli

3️⃣
Nom: groupe Pomona Terrazur
Adresse postale: BP 90532
Commune postale: Toulon
Code postal: 83042
Courrier électronique: c.navaranne@terreazur.fr 📧

4️⃣
Nom: declaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur — secrétariat Général pour les Affaires Générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 075-131871 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 539,56 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242905
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date de signature du marché pour les lots 1, 2 et 3: le 13.1.2015 Le dossier du marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes — direction des achats — 3 rue des Fauvettes — 06400 Cannes Le lot no4 est infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 190 B, annonce no 167 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Nom: SARL Gastro Food Cannes
Adresse postale: 409 avenue Honoré Ravelli
Commune postale: Pégomas
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: Terreazur Cote d'Azur
Adresse postale: Pôle agroalimentaire de la Farlède, BP 90532
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats — service juridique
Source: OJS 2015/S 132-242905 (2015-07-08)
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Fournisseurs:
déclaré infructueux Gastro Food groupe Pomona Terrazur SARL Gastro Food Cannes Terreazur Cote d'Azur
Produits/services:
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