fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire

Communauté d'agglomération Pau Pyrénées

consultation en lots séparés :L'Ensemble de ces lots seront conclus en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre le 01/01/2015 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31/12/2015. Reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de veau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de veau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis Place Royale
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329675
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : - références professionnelles et capacités techniques ; -capacités économiques et financières ; Retrait des dossiers de consultation : Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics Hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547 64010 PAU Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/52 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au 0559115051 Renseignements complémentaires : T 0559115060 (secrétariat marchés) Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire - parvenue avant le 5 Novembre 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées - direction Achats Marchés Publics - hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 PAU. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/52 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation en lots séparés :L'Ensemble de ces lots seront conclus en multi-attribution avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Aucune variante ne sera admise.
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Le marché est conclu pour une période initiale comprise entre le 01/01/2015 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et le 31/12/2015. Reconductible par année civile entière dans la limite de 3 reconductions
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1.2
Brève description: Viande fraiche de veau
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini annuel : 30 000,00 euro (H.T.).Montant maxi annuel : 120 000,00 euro (H.T.).
Montant mini annuel : 30 000,00 euro (H.T.).
Montant maxi annuel : 120 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 1.3
Brève description: Viande fraiche d'agneau
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 1.4
Brève description: Viande fraiche de porc
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini annuel : 15 000,00 euro (H.T.).Montant maxi annuel : 60 000,00 euro (H.T.).
Montant mini annuel : 15 000,00 euro (H.T.).
Montant maxi annuel : 60 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 2.1
Brève description: Charcuterie fraiche
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 2.2.1
Brève description: Charcuterie salaison
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini annuel : 6 000,00 euro (H.T.).Montant maxi annuel : 24 000,00 euro (H.T.).
Montant mini annuel : 6 000,00 euro (H.T.).
Montant maxi annuel : 24 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 2.2.2
Brève description: Charcuterie cuite
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 5.2.1
Brève description: Poissons surgelés : pavés, dos et filets
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini annuel : 60 000,00 euro (H.T.).Montant maxi annuel : 240 000,00 euro (H.T.).
Montant mini annuel : 60 000,00 euro (H.T.).
Montant maxi annuel : 240 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 5.2.2
Brève description: Poissons surgelés : panés et meunières
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini annuel : 35 000,00 euro (H.T.).Montant maxi annuel : 140 000,00 euro (H.T.).
Montant mini annuel : 35 000,00 euro (H.T.).
Montant maxi annuel : 140 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 5.2.3
Brève description: Poissons surgelés : céphalopodes et crustacés
Informations complémentaires sur les lots:
Montant mini annuel : 3 000,00 euro (H.T.).Montant maxi annuel : 12 000,00 euro (H.T.).
Montant mini annuel : 3 000,00 euro (H.T.).
Montant maxi annuel : 12 000,00 euro (H.T.).
Numéro de référence: CDA 14/52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
- Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative des produits (40)
2. Prix (25)
3. Système hygiène/qualité/environnement et circuits courts (20)
4. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/52
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
- références professionnelles et capacités techniques ;
-capacités économiques et financières ;
Retrait des dossiers de consultation :
Pôle Ressources - direction Achats et Marchés Publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale B.P. 547
64010 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/52
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au 0559115051
Renseignements complémentaires :
T 0559115060 (secrétariat marchés)
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour : Fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration communautaire - parvenue avant le 5 Novembre 2014 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Pyrénées - direction Achats Marchés Publics - hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/52
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 187-329675 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169600
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-329675
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Dans le cadre de la multi-attribution: Lot 1.2: Bigard, 42 rue Ludovic Julien, 85115 Castres, 2ème rang; date d'attribution: le 20.4.2015. Socopa, Les abattoirs, BP 36, 27110 Le Neubourg, 3ème rang; date d'attribution: le 17.4.2015 Lot 1.3: Socopa, Les Abattoirs, BP 36, 27110 Le Neubourg, 2ème rang; date d'attribution: le 13.4.2015; Vignasse et Donney, avenue de l'Aulouze, BP 22, 64170 Artix, 3ème rang; Date d'attribution: le 9.4.2015 Lot 1.4: Vignasse et Donney, avenue de l'Aulouze, BP 22, 64170 Artix, 2ème rang; Date d'attribution: le 9.4.2015; Arcadie, rue du Lazaret, 64600 Anglet, 3ème rang; Date d'attribution: 9.4.2015 Lot 2.1: Arcadie, rue du Lazaret, 64600 Anglet, 2ème rang; date d'attribution: 9.4.2015; Brake France, service des marchés, route de Martel, BP 3, 46200 Souillac, 3ème rang; Date d'attribution: 9.4.2015 Lot 2.2.1: Achille Bertrand, 5 rue Étienne Lenoir, ZI du Bois Joly Nord, BP 507, 85505 Les Herbiers, 2ème rang; Date d'attribution: 9.4,2015; Transgourmet, 1 à 11 rue du Puits Dixme Senia 524, 94310 Orly, 3ème rang; Date d'attribution: 13.4.2015. Lot 5.2.3: Brake France, service des marchés, route de Martel, BP 3, 46200 Souillac, 2ème rang, date d'attribution: 9.4.2015; Transgoumet, 1 à 11 rue du Puits Dixme Senia 524, 94310 Orly Cedex, 3ème rang; date d'attribution: 13.4.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 187 B, annonce no 311 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-19 📅
Nom: Arcadie
Adresse postale: rue du Lazaret
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Bigard
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien, CS 30023
Commune postale: Castres
Code postal: 85115

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Fipso
Adresse postale: ZA Gaston Febus, 9 rue Pierre Bourdieu, CS 10101
Commune postale: Morlaàs
Code postal: 64160

4️⃣
Nom: Vignasse et Donney
Adresse postale: avenue de l'Aulouze, BP 22
Commune postale: Artix
Code postal: 64170

5️⃣
Nom: Bernard Jean Floc'H
Adresse postale: Kerbethune Moréac, BP 20111
Commune postale: Locminé
Code postal: 56501

6️⃣
Nom: infructueux

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: Lotissement du Grand Chemin
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2015/S 094-169600 (2015-05-12)