Fourniture de denrées alimentaires de la caisse des écoles

Informations complémentaires

Obtention dématérialisée du DCE:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires pourront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet www.argenteuil.fr , rubrique «marchés publics», procédures adaptées ouvertes.

L'ensemble des logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, peuvent être, gratuitement, téléchargé sur le site Internet de dématérialisation des procédures.

De plus, il sera demandé aux soumissionnaires de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira par exemple du nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le soumissionnaire en cas d'informations complémentaires.

Obtention par voie papier du DCE:

Le dossier de consultation des entreprises est également disponible gratuitement par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante:

Ville d'Argenteuil – service commande publique – 12-14 bd Léon Feix – 95100 Argenteuil – France.

Téléphone +33 134234246 – télécopie +33 134236940 – e-mail: dcp@ville-argenteuil.fr

Pour toute demande de pièces en version «papier», les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous aux coordonnées citées ci-dessus. Aucune pièce ne sera fournie sans rendez-vous.

Toutefois, dans tous les cas, la solution du téléchargement est à privilégier.

Conditions d'envoi et présentation des offres

a) Les plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Argenteuil – direction des affaires juridiques et réglementaires – service commande publique – 12-14 bd Léon Feix – 95100 Argenteuil – 2e étage, aile C – de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00.

Les plis porteront la mention «AOO — fourniture de denrées alimentaires de la Caisse des écoles relance lot n° 3 — ne pas ouvrir».

Les plis devront comprendre les pièces de candidature (articles 45 et 46 du code des marchés publics); ainsi que:

— l'acte d'engagement (AE): ce document devant être rempli, paraphé, signé et revêtu du cachet de l'entreprise,

— les bordereaux de prix unitaires (BPU): ces documents devant être remplis, paraphés, signés et revêtus du cachet de l'entreprise,

— les catalogues de prix,

— les fiches techniques listées en annexe du CCTP (elles correspondent aux échantillons et aux produits demandés dans les tableaux d'analyse),

— la documentation technique utile à l'appréciation de l'offre.

Attention: même en cas de transmission postale ou de remise en main propre du pli, ce dernier devra impérativement contenir un cd-rom ou une clé usb où seront déposés toutes les pièces de l'offre en format électronique. En cas d'absence de ce format informatique, le pouvoir adjudicateur rejetera l'offre. De plus, les fichiers informatiques devront obligatoirement être clairement et intelligemment nommés.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Transmission électronique:

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15.6.2012.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique. Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr , rubrique «marchés publics» sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat et cette offre sera déclarée comme irrégulière pour non-conformité.

Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

En cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou cd-rom, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.

b) Les échantillons:

Des échantillons doivent être remis obligatoirement et gratuitement pour certains produits mentionnés en annexe du CCTP et récapitulés ci-dessous:

Lot 3:

Bourguigon pièce (collier basse cote) en 90 g sachet de 50 pièces sous vide étiquetage selon CCTP,

steak hache frais par un (1 pièce),

merguez bœuf/mouton non pimentée garantie sans porc détachée (10 pièces),

émince de bœuf (sachet d'1 Kilo),

saute d'agneau épaule pièce sans os en 90 g sachet de 50 pièces sous vide étiquetage selon CCTP,

saute de veau épaule sans os en 90 g sachet de 50 pièce vide étiquetage selon CCTP.

Attention: en cas d'absence d'un ou plusieurs échantillons, l'offre sera qualifiée d'irrégulière.

les échantillons devront répondre impérativement aux demandes ci-dessous:

a) Les colis d'expédition doivent comporter les mentions suivantes, lisiblement indiquées:

— dénomination: «Fourniture de denrées alimentaires»,

— dénomination du lot concerné,

— nom du candidat.

b) Les échantillons doivent comporter tous les renseignements nécessaires à l'identification du produit:

— dénomination: «Fourniture de denrées alimentaires»,

— dénomination du lot concerné,

— nom du candidat.

L'absence d'échantillons sera une cause de rejet de l'offre.

L'étiquetage figurant sur les échantillons devra être conforme aux demandes du CCTP.

Ces échantillons devront être envoyés ou déposés impérativement le mercredi 21.1.2015 avant 11:00 délai de rigueur à l'adresse suivante:

Cuisine centrale d'Argenteuil – consultation marché ville – 3 rue Charles Lecoq – 95100 Argenteuil.

Ouvert de 6:00 à 11:00.

Les échantillons porteront la mention: «Fourniture de denrées alimentaires: échantillons — lot n° ---».

Un bordereau à l'entête du fournisseur, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Attention: seuls les échantillons devront être livrés à l'adresse et aux dates mentionnés ci-dessus.

Les plis contenant tout autre élément relatif à la candidature et à l'offre notamment les fiches techniques seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé avant le mercredi 21.1.2015 à 12:00 à l'adresse suivante:

Ville d'Argenteuil – direction des affaires juridiques et réglementaires – service commande publique – 12-14 bd Léon Feix – 95100 Argenteuil – 2e étage, aile C de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le fournisseur retenu devra livrer, pendant toute la durée du marché, le même produit ou article correspondant à l'échantillon remis. À titre exceptionnel, et sous réserve de l'accord préalable du service destinataire de la livraison, un produit de substitution pourra être proposé en cas de nécessité impérieuse (obsolescence du produit etc.).

Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Les candidats, dont les offres n'ont pas été retenues, ne pourront pas reprendre les échantillons restant après leur évaluation.

La première année, ce marché court de sa notification jusqu'au 31.12.2015, puis il est renouvelable annuellement, par reconduction tacite, 3 fois pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2018.

La dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours, aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution annuelle, n'étant admise.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères de sélection des candidatures:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du CMP.

Enfin conformément à l'article 118 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant prévu par le marché par une décision de poursuivre notifiée au titulaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le document de consultation des entreprises, si besoin est, avant la date de remise des offres.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront s'adresser à:

Ville d'Argenteuil – service commande publique – 12-14 bd Léon Feix – 95100 Argenteuil – France.

Téléphone +33 134234246 – télécopie +33 134236940 – e-mail: dcp@ville-argenteuil.fr

Par ailleurs les questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://argenteuil.achatpublic.com

L'utilisation de la plateforme de dématérialisation pour l'envoi des questions devra être privilégiée.

Aucune question ne pourra être posée dans les 5 jours qui précèdent la date limite de réception des offres.

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours: greffe du tribunal administratif 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400 – fax +33 130173459.

Introduction des recours – précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Autres précisions concernant les recours: ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et décrets n° 2009-1456 du 27.11.2009 et n° 2009-1455 du 27.11.2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif, 2/4 bd de l'Hautil, F-95000 Cergy. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr – tél. +33 130173400 – fax +33 130173459.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euro(s). Financement sur fonds propres de la collectivité.