Fourniture de défibrillateurs cardiaques implantables et de dispositifs d'électrophysiologie
CHI Eure-Seine
La présente consultation concerne la fourniture de défibrillateurs cardiaques implantables et dispositifs d'électrophysiologie au Centre hospitalier Eure-Seine – hôpital d'Évreux-Vernon.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biotronik
- • Boston Scientific SAS
- • déclaré infructueux
- • Déclaré sans suite
- • Medtronic France
- • Saint Jude Medical France
- • Saint-Jude Médical France
- • Sorin Group France
- • Appareils de suppléance cardiaque › Défibrillateur
- • Système de stimulation cardiaque › Stimulateur cardiaque
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-07 | Avis de marché |
| 2015-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 27 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274568
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Moniteur cardiaque implantable.
Numéro du lot: 17
Brève description: Sondes diagnostiques pour Flutter et His.
Numéro du lot: 18
Brève description: Sondes d'ablation pour Flutter.
Numéro du lot: 19
Brève description: Sondes diagnostiques pour tachycardie jonctionnelle et voies accessoires.
Numéro du lot: 20
Brève description: Sondes diagnostiques duodécapolaires et câbles.
Numéro du lot: 21
Brève description: Sondes d'ablation pour tachycardie jonctionnelle et voies accessoires.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Brève description: Plaque électrode neutre (Retour patient).
Numéro du lot: 24
Brève description: Guides vasculaires hydrophiles longueur 180cm, Diam 0,035in, extrêmité en J.
Numéro du lot: 25
Brève description: Guides vasculaires hydrophiles longueur 75-85cm env, Diam 0,014in.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20140023CM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation des produits (50)
2. Jugement technique supplémentaire (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Brand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140023CM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 153-274568 (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 27 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274568
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CH Eure-Seine, Cellule des marchés – fax: +33 232338179 – courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com
L'enveloppe des candidats devra être:
— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com,
— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,
— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après:
Centre hospitalier Eure-Seine, Cellule des Marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de défibrillateurs cardiaques implantables et dispositifs d'électrophysiologie au Centre hospitalier Eure-Seine – hôpital d'Évreux-Vernon.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement trois fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.
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Brève description:
Défibrillateur cardiaque simple chambre ayant la possibilité de régler les zones de traitement anti-tachycardie soit en battement par minute, soit en millisecondes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre avec fonction de suivi de l'apnée du sommeil.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre permettant le chevauchement des zones de stimulation ventriculaire et des zones de traitement des tachycardies ventriculaires lentes de plus de 40 coups par min.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre avec fonction d'induction des arythmies par courant continu.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre avec fonction de reprogrammation du vecteur de détection de la sonde de défibrillation.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Défibrillateur cardiaque double chambre ayant la possibilité de régler les zones de traitement anti-tachycardie soit en battement par minute, soit en millisecondes.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable double chambre avec fonction de suivi de l'apnée du sommeil.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable double chambre permettant le chevauchement des zones de stimulation ventriculaire et des zones de traitement des tachycardies ventriculaires lentes de plus de 40 coups par min.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable double chambre avec fonction d'induction des arythmies par courant continu.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable double chambre avec fonction de reprogrammation du vecteur de détection de la sonde de défibrillation.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Défibrillateur cardiaque triple chambre ayant la possibilité de régler les zones de traitement anti-tachycardie soit en battement par minute, soit en millisecondes.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre avec fonction de suivi de l'apnée du sommeil.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre permettant le chevauchement des zones de stimulation ventriculaire et des zones de traitement des tachycardies ventriculaires lentes de plus de 40 coups par min.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre avec fonction d'induction des arythmies par courant continu.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Défibrillateur cardiaque implantable triple chambre avec fonction de reprogrammation du vecteur de détection de la sonde de défibrillation.
Numéro du lot: 16
Brève description: Moniteur cardiaque implantable.
Numéro du lot: 17
Brève description: Sondes diagnostiques pour Flutter et His.
Numéro du lot: 18
Brève description: Sondes d'ablation pour Flutter.
Numéro du lot: 19
Brève description: Sondes diagnostiques pour tachycardie jonctionnelle et voies accessoires.
Numéro du lot: 20
Brève description: Sondes diagnostiques duodécapolaires et câbles.
Numéro du lot: 21
Brève description: Sondes d'ablation pour tachycardie jonctionnelle et voies accessoires.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Sondes diagnostiques pour sinus coronaire et diagnostic voie haute, orientables, 6f.
Numéro du lot: 23
Brève description: Plaque électrode neutre (Retour patient).
Numéro du lot: 24
Brève description: Guides vasculaires hydrophiles longueur 180cm, Diam 0,035in, extrêmité en J.
Numéro du lot: 25
Brève description: Guides vasculaires hydrophiles longueur 75-85cm env, Diam 0,014in.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Introducteurs Desilet à valve, gaine non pelable, pour cathétérisation artérielle ou veineuse.
Numéro du lot: 27
Brève description:
Introducteurs Desilet à valve et gaine pelables, pour cathétérisation artérielle ou veineuse.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20140023CM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
— DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr,
— la délégation de pouvoir,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise,
— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du Code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation des produits (50)
2. Jugement technique supplémentaire (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Brand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 232338030 📞
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Fax: +33 232338179 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140023CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CH Eure-Seine, Cellule des marchés – fax: +33 232338179 – courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com
L'enveloppe des candidats devra être:
— soit transmise par voie électronique à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com,
— soit déposée, contre récépissé, à la cellule des marchés de l'hôpital,
— soit adressée par envoi recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse ci-après:
Centre hospitalier Eure-Seine, Cellule des Marchés, ZAC de Cambolle, rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 153-274568 (2014-08-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112612
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274568
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Biotronik
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Boston Scientific SAS
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
3️⃣
Nom: Sorin Group France
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
4️⃣
Nom: Saint-Jude Medical France
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
5️⃣
Nom: Medtronic France
Code postal: 92513
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Saint Jude Medical France
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: Déclaré infructueux
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Source: OJS 2015/S 064-112612 (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112612
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-274568
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Biotronik
Commune postale: Rungis
Code postal: 94528
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Boston Scientific SAS
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
3️⃣
Nom: Sorin Group France
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
4️⃣
Nom: Saint-Jude Medical France
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514
5️⃣
Nom: Medtronic France
Code postal: 92513
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Saint Jude Medical France
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: Déclaré infructueux
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Source: OJS 2015/S 064-112612 (2015-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)