Fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des différents sites des ministères sociaux
Ministères santé, travail et sport
Le présent marché a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des différents sites du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Armonia
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-09 | Avis de marché |
| 2015-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compositions florales
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compositions florales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421913
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 49-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (montant total jugé à partir du DQE) (40)
2. Critère 2: caractère esthétique (aspect esthétique des compositions et bouquets, plantes et sapins décorés sera analysé, en fonction de l'harmonie et de la cohérence de l'ensemble, au regard des formes, des couleurs et des contenants proposés) (50)
3. Critère 3: conditions de livraison et de commande (délais de prise en compte d'une commande, modalités de commande et délais de livraison pour les prestations de fleuristerie) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211053&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211053&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49-14-PCP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2018.
Source: OJS 2014/S 240-421913 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compositions florales
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 90 000 EUR (HT).Lieu d'exécution: Paris – Île-de-France.Les sites de livraison sont les suivants:— site Duquesne: 14 avenue Duquesne – 75007 Paris,— site avenue de France: 95 avenue de France – 75013 Paris,— site Grenelle: 127 rue de Grenelle – 75007 Paris,— site Saint-Dominique: 35 rue Saint-Dominique – 75007 Paris,— site rue du Bac: 40 rue du Bac – 75007 Paris.La liste des sites de livraison n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'être modifiée pendant la durée du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compositions florales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421913
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: n° 49-14-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables.
Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de décoration végétale et florale événementielle et régulière, et de location de compositions artificielles à destination des différents sites du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
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Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 90 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution: Paris – Île-de-France.
Les sites de livraison sont les suivants:
— site Duquesne: 14 avenue Duquesne – 75007 Paris,
— site avenue de France: 95 avenue de France – 75013 Paris,
— site Grenelle: 127 rue de Grenelle – 75007 Paris,
— site Saint-Dominique: 35 rue Saint-Dominique – 75007 Paris,
— site rue du Bac: 40 rue du Bac – 75007 Paris.
La liste des sites de livraison n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'être modifiée pendant la durée du marché.
Le présent marché pourra être reconduit tacitement trois fois pour 12 mois à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'1 mois avant la date d'échéance de la période de validité du marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 49-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— La déclaration du candidat (imprimé DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état. Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prix unitaires sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché.
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Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (montant total jugé à partir du DQE) (40)
2. Critère 2: caractère esthétique (aspect esthétique des compositions et bouquets, plantes et sapins décorés sera analysé, en fonction de l'harmonie et de la cohérence de l'ensemble, au regard des formes, des couleurs et des contenants proposés) (50)
3. Critère 3: conditions de livraison et de commande (délais de prise en compte d'une commande, modalités de commande et délais de livraison pour les prestations de fleuristerie) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211053&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211053&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49-14-PCP
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence: n° 49-14-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, les demandes seront irrecevables.
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Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur «La Place» (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, secrétariat général, direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Prochain avis d'appel public à la concurrence en 2018.
Source: OJS 2014/S 240-421913 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083296
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421913
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (montant total jugé à partir du Dqe) (40)
2. Critère 2: Caractère esthétique (aspect esthétique des compositions et bouquets, plantes et sapins décorés sera analysé, en fonction de l'harmonie et de la cohérence de l'ensemble, au regard des formes, des couleurs et des contenants proposés) (50)
3. Critère 3: Conditions de livraison et de commande (délais de prise en compte d'une commande, modalités de commande et délais de livraison pour les prestations de fleuristerie) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Armonia
Adresse postale: 7 rue de la Vallée Yart
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 048-083296 (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083296
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-421913
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le montant annuel de l'offre retenue est estimé à 50 454,60 EUR HT, soit 60 545,52 EUR (TTC).
Le montant minimum annuel du marché est de 30 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 90 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 238 A, annonce n° 107 du 11.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (montant total jugé à partir du Dqe) (40)
2. Critère 2: Caractère esthétique (aspect esthétique des compositions et bouquets, plantes et sapins décorés sera analysé, en fonction de l'harmonie et de la cohérence de l'ensemble, au regard des formes, des couleurs et des contenants proposés) (50)
3. Critère 3: Conditions de livraison et de commande (délais de prise en compte d'une commande, modalités de commande et délais de livraison pour les prestations de fleuristerie) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Armonia
Adresse postale: 7 rue de la Vallée Yart
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 048-083296 (2015-03-05)
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