Fourniture de décapeurs et de brosseuses pneumatiques ainsi que des pièces de rechange et d'accessoires associés au profit du service logistique de la marine de Toulon

Informations complémentaires

Chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission : soit sur support papier (par voie postale ou par porteur) soit par voie électronique " offre dématérialisée " via la plateforme des achats de l'etat (Place).

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue dans les délais impartis sera ouverte.

Les modalités de présntation et de transmission des plis et des échantillons sont détaillées dans le réglement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pour la remise des offres.

Envoi des offres dématérialisées.

1- modalités de téléchargement

le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant afin d'être informé des modifications du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

2- transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026106275dateTexte=categorieLien=id) ;

- d'autre part, s'identifier

(Ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.).

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il ensera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Mode de réponse :

- l'Acte d'engagement (Ae) : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier non compressé constituant l'ae. Il en est de même pour chaque document pour lequel une signature est requise (lettre de candidature Dc1, déclaration de sous-traitance Dc4...).

- Les autres documents transmis doivent être compressés.

Important

un fichier zippé sur lequel est apposée une signature électronique ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Par conséquent, chaque document pour lequel une signature est requise doit se voir apposer sa propre signature électronique (acte d'engagement, Dc1, Dc4...).

De plus, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003,powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (7zip, etc.) ou équivalent ( l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07 .Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com.

Les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.