Fourniture de débroussailleuses radiocommandées et services associés

Office national des forêts

Fourniture de débroussailleuses radiocommandées et les services associés à différentes structures de l'ONF, ces dernières étant réparties sur l'ensemble du territoire continental.
Le marché se compose d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans quantités minimales ni maximales contractuelles.Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes.Les quantités indiquées ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de la part de l'ONF : entre 1 et 8 machines + formations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140195871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265819
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes trois (3) fois un an par tacite reconduction, sauf décision de résiliation adressée au titulaire par courrier recommandé, dans un délai au plus de 2 mois avant l'échéance en cours. Le marché pourra atteindre une durée globale de 4 ans. Douze prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues pour l'ensemble du marché : PSE no 1 : Kit de pointes pse no 2 : Kit de cales de protection caoutchouc pse no 3 : Support et gyrophare pse no 4 : Arceau de protection pse no 5 : Batterie de télécommande pse no 6 : Chargeur allume cigare pse no 7 : Chargeur privé 220v pse no 8 : Broyeur forestier pse no 9 : Remorque de transport pse no 10 : Pièces de rechange pse no 11 : Extension de garantie de 12 mois pse no 12 : Extension de garantie de 24 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de débroussailleuses radiocommandées et les services associés à différentes structures de l'ONF, ces dernières étant réparties sur l'ensemble du territoire continental.
Le marché se compose d'un lot unique.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans quantités minimales ni maximales contractuelles.
Les quantités réellement commandées figureront sur les bons de commandes.
Les quantités indiquées ci-dessous sont fournies à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de la part de l'ONF : entre 1 et 8 machines + formations.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-9240-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du marché sont exécutées sur le territoire national (Corse et départements d'outre-mer non inclus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1).
Déclaration de candidature (Dc2).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'ONF (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par le comptable assignataire de l'ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d'identité bancaire du compte sur lequel seront effectués les paiements.
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Le délai global de paiement du présent marché est fixé à 60 jours conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont sous-critère no 1 : Caractéristiques techniques de la machine (dimension, garde au sol, poids, durée de vie des outils...) : 70 %; Sous-Critère no2 : Réseau de distribution et maintenance (temps d'intervention, gestion des pièces de rechange...) : 30 %) (20)
2. Délais de livraison (10)
3. Accompagnement à la mise en service de la machine (dont la formation) et à son entretien courant et service après-vente (20)
4. Prix (acquisition, formation et entretien) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière, département achats, patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Point de contact: Direction Économique Et Financière Département Achats Patrimoines Et Investissements
Mme Bellec Michèle
Direction économique et financière département achats patrimoines et investissements
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196411&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196411&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9240-003
Informations complémentaires
la durée du présent marché est de douze (12) mois à compter de sa date de notification, renouvelable dans les mêmes termes trois (3) fois un an par tacite reconduction, sauf décision de résiliation adressée au titulaire par courrier recommandé, dans un délai au plus de 2 mois avant l'échéance en cours. Le marché pourra atteindre une durée globale de 4 ans.
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Douze prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont prévues pour l'ensemble du marché :
PSE no 1 : Kit de pointes
pse no 2 : Kit de cales de protection caoutchouc
pse no 3 : Support et gyrophare
pse no 4 : Arceau de protection
pse no 5 : Batterie de télécommande
pse no 6 : Chargeur allume cigare
pse no 7 : Chargeur privé 220v
pse no 8 : Broyeur forestier
pse no 9 : Remorque de transport
pse no 10 : Pièces de rechange
pse no 11 : Extension de garantie de 12 mois
pse no 12 : Extension de garantie de 24 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 148-265819 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 656 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147425
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265819
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 148 B, annonce nº 308 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont sous-critère nº 1: caractéristiques techniques de la machine (dimension, garde au sol, poids, durée de vie des outils, etc.): 70 %; sous-critère nº 2: réseau de distribution et maintenance (temps d'intervention, gestion des pièces de rechange, etc.): 30 %) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-28 📅
Nom: Dcma sa
Adresse postale: 75 RD 820 (ancienne RN 20)
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 083-147425 (2015-04-24)
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