fourniture de débitmètres électromagnétiques et à ultrasons dans le cadre de la maintenance du parc existant

Eau de Paris

pour chaque lot, la livraison de fournitures est réputée comprendre les prestations suivantes : la fourniture des matériels, le transport et la manutention relative au déchargement et à la dépose de la commande au lieu défini, la remise de la documentation technique de chaque matériel livré et la garantie technique minimum d'1 an telle que définie à l'article 10 du Cahier des clauses particulières (Ccp). Le CCP décrit les fournitures existantes sur les conduites du réseau parisien ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités des fournitures attendues dans le cadre de la maintenance du parc actuel, le titulaire peut néanmoins proposer une référence équivalente à celle du fabricant désignée. Les spécifications de la fourniture de remplacement seront toujours au moins égales à celles de la référence remplacée et le titulaire devra justifier de la compatibilité des fournitures présentées en remplacement vis-à-vis des équipements de marque existante. Dans ce cas, le titulaire est tenu de fournir, dans son offre, la fiche technique de la référence proposée en équivalence. L'Installation, la mise en service et l'étalonnage des fournitures livrées est à la charge d'eau de Paris. Pour chacun des lots, la description détaillée des fournitures attendues ainsi que les modalités d'exécution du marché sont spécifiées au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-15 Avis de marché
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débitmètres
Quantité ou étendue:
chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du Code des marchés publics et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Chaque marché est conclu avec un montant maximum valable pour la durée du marché (hors période de reconduction), aucun montant minimum n'est fixé. En cas de reconduction, le même montant maximum tel que déterminé pour la période initale est applicable
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Débitmètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318217
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : https://marchespublics.eaudeparis.com ou via la rubrique Marchés Publics du site institutionnel d'eau de Paris : http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ . Autres renseignements complémentaires : En application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental selon les stipulations définies à l'article 6.6 du Cahier des clauses particulières (Ccp). Délais d'exécution : les délais d'exécution sont détaillés à l'article D5.2 de l'acte d'engagement. Lieu principal de livraison : les fournitures seront livrées au principal site de livraison de la Direction de la Distribution situé au 152 avenue Paul Vaillant Couturier à 75014 Paris. Il est expressément précisé cesite principal de livraison n'est pas limitatif, le titulaire pourra être amené à livrer, pour cette direction, des fournitures à l'intérieur d'autres sites localisés dans Paris intra-muros ou départements limitrophes. Dans ce cas, l'adresse et les horaires de livraison correspondants seront spécifiés au bon de commande concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour chaque lot, la livraison de fournitures est réputée comprendre les prestations suivantes : la fourniture des matériels, le transport et la manutention relative au déchargement et à la dépose de la commande au lieu défini, la remise de la documentation technique de chaque matériel livré et la garantie technique minimum d'1 an telle que définie à l'article 10 du Cahier des clauses particulières (Ccp). Le CCP décrit les fournitures existantes sur les conduites du réseau parisien ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités des fournitures attendues dans le cadre de la maintenance du parc actuel, le titulaire peut néanmoins proposer une référence équivalente à celle du fabricant désignée. Les spécifications de la fourniture de remplacement seront toujours au moins égales à celles de la référence remplacée et le titulaire devra justifier de la compatibilité des fournitures présentées en remplacement vis-à-vis des équipements de marque existante. Dans ce cas, le titulaire est tenu de fournir, dans son offre, la fiche technique de la référence proposée en équivalence. L'Installation, la mise en service et l'étalonnage des fournitures livrées est à la charge d'eau de Paris. Pour chacun des lots, la description détaillée des fournitures attendues ainsi que les modalités d'exécution du marché sont spécifiées au CCP
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: débitmètres électromagnétiques compatibles avec les débitmètres de marque Endress-Hauser
Brève description:
Fourniture de débitmètres électromagnétiques alimentés en 24 Vcc (convertisseurs et tubes de mesure) compatibles avec les câbles et tubes de même longueur que les débitmètres de marque Endress-Hauser de type PROMAG 53 (DN 8 à DN 1000 mm) déjà installés sur les conduites du réseau parisien
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: débitmètres électromagnétiques compatibles avec les débitmètres de marque Krohne
Brève description:
Fourniture de débitmètres électromagnétiques alimentés en 24 Vcc (convertisseurs et tubes de mesure) compatibles avec les câbles et tubes de même longueur que les débitmètres de marque Krohne de type OPTIFLUX 2000 (DN 150 mm à DN 1000 mm) déjà installés sur les conduites du réseau parisien
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: débitmètres électromagnétiques compatibles avec les débitmètres de marque ABB
Brève description:
Fourniture de débitmètres électromagnétiques (tubes et convertisseurs), alimentés en autonome via une batterie ou en continu 24 Vcc, compatibles avec les câbles et débitmètres de marque ABB de type MAGMASTER déjà installés sur les conduites du réseau parisien
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: débitmètres électromagnétiques compatibles avec les débitmètres de marque Hydreka
Brève description:
Fourniture de débitmètres électromagnétiques (canne et afficheur), alimentés en autonome via une batterie, compatibles avec les câbles et débitmètres de marque Hydreka de type Hydrins2 (pour conduite jusqu'à DN 1 100 mm) déjà installés sur les conduites du réseau parisien
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: débitmètres à ultrasons compatibles avec les débitmètres de marque Ultraflux
Brève description:
Fourniture de débitmètres à ultrasons alimentés en continu et compatibles avec les câbles et débitmètres de marque Ultraflux déjà installés sur les conduites du réseau parisien (pour conduite jusqu'à DN 1500 mm)
Numéro de référence: 14S0151

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier de candidature à remettre par chaque candidat comprend les documents suivants :
- une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics (pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire
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dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Situation économique et financière:
présentation de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, que la compétence soit apportée par le candidat ou le(s) cotraitant(s).
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Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat (y compris co-traitants éventuels) peut utiliser le formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie spécifique n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement : chaque bon de commande fait l'objet d'un règlement unique à l'admission des fournitures correspondantes et sur présentation d'une facture selon les modalités prévues à l'article 7.6.4 du CCP. Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance. Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
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Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: Eau de paris service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
URL des documents: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Adresse postale: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve-Tolbiac, CS 61373
URL pour la participation: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 180-318217 (2014-09-15)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055099
Se réfère à l'avis: 2014/S 180-318217
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Lot no01: Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, Lot no02: Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, Lot no03: Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT, Lot no04: Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT, Lot no05: Sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Le lot no03 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 179 B, annonce nº 314 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Source: OJS 2015/S 032-055099 (2015-02-11)
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