Fourniture de couches pour les structures petite enfance de la CCPMF

CC Plaines et Monts de France

la fourniture de ces couches permettra de répondre aux besoins des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France en matière d'hygiène et de confort des enfants ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ?

• CC Plaines et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2014-10-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant HT minimum annuel et un montant HT maximum annuel :minimum : 10 000 EUR HT/anmaximum : 50 000 EUR HT/anLa consommation des couche estimative de l'ensemble des structure Petite enfance de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France s'établie pour l'année 2014 est de 111 150 couches

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338488
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cc-pmf.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse suivante : Communauté de communes Plaines et Monts de France - 7 rue Georges Pompidou- 77990 Le Mesnil Amelot. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible, non plus, de remettre un pli électronique et un pli papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant HT minimum annuel et un montant HT maximum annuel :

minimum : 10 000 EUR HT/an

maximum : 50 000 EUR HT/an

La consommation des couche estimative de l'ensemble des structure Petite enfance de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France s'établie pour l'année 2014 est de 111 150 couches

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO_14016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics ;

La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.

Délai global de paiement de 30 jours : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.

Avance : le régime des avances est celui applicable aux marchés à bons de commande en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. Valeur technique (Qualité des produits appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons : anti-allergène, résistance, confort, capacité d'absorption) (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sevice marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 160546553 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-pmf.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
URL des documents: http://cc-pmf.fr 🌏
Nom: Communauté de communes plaines et monts de France
URL pour la participation: http://cc-pmf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_14016
Informations complémentaires

conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.cc-pmf.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) à l'adresse suivante :

Communauté de communes Plaines et Monts de France - 7 rue Georges Pompidou- 77990 Le Mesnil Amelot.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Il n'est pas possible, non plus, de remettre un pli électronique et un pli papier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-338488 (2014-10-02)

Informations complémentaires (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344060
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338488
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2014/S 195-344060 (2014-10-07)

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