Fourniture de corbeilles supports de sacs pour résidus urbains
Le présent marché a pour objet: la fourniture de corbeilles supports de sacs pour résidus urbains sur le domaine public de la totalité du territoire de la communauté urbaine de Marseille Provence Metropole.
Le marché est un marché de fourniture de corbeilles supports de sacs avec accessoires.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-14
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Avis de marché
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| 2015-05-06
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Avis d'attribution de marché
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