Fourniture de conteneurs roulants pour déchets ménagers et tri sélectif

Communauté d'agglomération de Bastia

Fourniture de conteneurs roulants pour déchets ménagers et tri sélectif et de pièces détachées nécessaires à la maintenance
La consultation porte sur la fourniture de cinq catégories de conteneurs distinctes :
- catégorie no1 : déchets résiduels
- catégorie no2 : emballages légers en mélange
- catégorie no3 : papiers-journaux-magazines
- catégorie no4 : verre
- catégorie no5 : cartons(emballage légers en mélange)
Avec la possibilité d'identification de ces conteneurs par gravage.
Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue: Montant Minimum 50 000 EUR HT.Montant maximum 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: Port de Toga, CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com 🌏
Téléphone: +33 4955551818 📞
Fax: +33 495551824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149687
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles Pour le critére prix : Note sur 50 pour le prix toutes sujétions comprises = (offre la plus basse/offre analysée) x baréme de notation et sur le rabais proposé. Prestation supplémentaires L'Analyse du critère technique sera basée sur le dossier technique complet, composé des justificatifs demandés au 2.5 du CCTP, portant notamment sur : - l'unité de fabrication (localisation, certification éventuelle type Iso140001 ou équivalent) ; -les moyens humains et matériel disponibles ; -les modalités de transports ; -les lieux de stockage ; -les caractéristiques des conteneurs proposés ; -les délais de livraison ; Prestation supplémentaire Nº1 : Autocollant Édition d'une pose d'un autocollant en quadrichromie de format 25x25 cm Prestation supplémentaire Nº2 : Reprise et recyclage des conteneurs usagés : Reprise et recyclage des conteneurs usagés 2 roues Reprise et recyclage des conteneurs usagés 4 roues Fourniture de pièces détachées (catalogue Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture de conteneurs roulants pour déchets ménagers et tri sélectif Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Bastia Port de Toga BP 97 20291 Bastia Cedex Url: http://cabastia.marcoweb.fr Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La date figurant au IV 3.3 concerne l'accès au DCE sur la plate forme marco. En ce qui concerne les demandes des candidats , elle doivent être réceptionnées 6 jours avant la remise de l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de conteneurs roulants pour déchets ménagers et tri sélectif et de pièces détachées nécessaires à la maintenance
La consultation porte sur la fourniture de cinq catégories de conteneurs distinctes :
- catégorie no1 : déchets résiduels
- catégorie no2 : emballages légers en mélange
- catégorie no3 : papiers-journaux-magazines
- catégorie no4 : verre
- catégorie no5 : cartons(emballage légers en mélange)
Avec la possibilité d'identification de ces conteneurs par gravage.
Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance.
Quantité ou étendue:
Montant Minimum 50 000 EUR HT.
Montant maximum 100 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestations fiscales et sociales à fournir obligatoirement au stade de l'attribution;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement auto- financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marché public
M. François Tatti, président de la Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse du profil d'acheteur: http://cabastia.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabastia.marco-web.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: Service environnement
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Point de contact: Service environnement
M. Jacques Roncaglia
Téléphone: +33 495580620 📞
Adresse postale: CS 60097
Téléphone: +33 495551823 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
URL des documents: http://cabastia.marco-web.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-20
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles
Pour le critére prix : Note sur 50 pour le prix toutes sujétions comprises = (offre la plus basse/offre analysée) x baréme de notation et sur le rabais proposé.
Prestation supplémentaires
L'Analyse du critère technique sera basée sur le dossier technique complet, composé des justificatifs demandés au 2.5 du CCTP, portant notamment sur :
- l'unité de fabrication (localisation, certification éventuelle type Iso140001 ou équivalent) ;
-les moyens humains et matériel disponibles ;
-les modalités de transports ;
-les lieux de stockage ;
-les caractéristiques des conteneurs proposés ;
-les délais de livraison ;
Prestation supplémentaire Nº1 : Autocollant
Édition d'une pose d'un autocollant en quadrichromie de format 25x25 cm
Prestation supplémentaire Nº2 : Reprise et recyclage des conteneurs usagés :
Reprise et recyclage des conteneurs usagés 2 roues
Reprise et recyclage des conteneurs usagés 4 roues
Fourniture de pièces détachées (catalogue
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture de conteneurs roulants pour déchets ménagers et tri sélectif
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Bastia
Port de Toga BP 97
20291 Bastia Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : cabastia.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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La date figurant au IV 3.3 concerne l'accès au DCE sur la plate forme marco. En ce qui concerne les demandes des candidats , elle doivent être réceptionnées 6 jours avant la remise de l'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20470
Téléphone: +33 495532886 📞
Fax: +33 495532385 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-149687 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: port de Toga, CS 60097
Contact
Téléphone: +33 495551818 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310649
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149687
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
marché à bons de commande : montant minimum 5000,00euro HT montant maximum 100 000,00euro HT reconductible deux fois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 B, annonce no 206 du 6 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Bastia, 20200 Bastia

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: sarl CODIVEP
Adresse postale: Parc d'Activité de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Tatti, président de la communauté d'agglomération de Bastia

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Nom: comité consultatif inter-régional pour le réglement des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-310649 (2014-09-10)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs sur roues