fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - lot 1 : conteneurs enterrés - lot 2 : conteneurs non enterrés

Communauté urbaine de Cherbourg

fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - lot 1 : conteneurs enterrés - lot 2 : conteneurs non enterrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
lot 1 : la quantité annuelle de conteneurs enterrés pourra varier entre un minimum de 2 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs.Lot 2 : la quantité annuelle de conteneurs non enterrés pourra varier entre un minimum de 2 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-334954
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ; - formulaire Dc2, dûment complété - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir ; Pour la rubrique C : * justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Pour la rubrique E : - présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ; -une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; Documents à fournir au stade de l'attribution du marché : - les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics. La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers - lot 1 : conteneurs enterrés - lot 2 : conteneurs non enterrés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Brève description: Conteneurs enterrés
Quantité ou étendue: la quantité annuelle de conteneurs enterrés pourra varier entre un minimum de 2 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conteneurs non enterrés
Brève description: Conteneurs non enterrés
Quantité ou étendue: la quantité annuelle de conteneurs non enterrés pourra varier entre un minimum de 2 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : la quantité annuelle de conteneurs enterrés pourra varier entre un minimum de 2 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs.
Lot 2 : la quantité annuelle de conteneurs non enterrés pourra varier entre un minimum de 2 conteneurs et un maximum de 60 conteneurs
Description des options:
le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Il pourra être reconduit deux fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DP201409AO12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison est effectuée par le fournisseur sur le site indiqué par la Communauté urbaine de Cherbourg sur le bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire
Situation économique et financière: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré à 100 % par les fonds de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté urbaine de Cherbourg

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (30)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny, BP 808
Point de contact: Pôle opérations et services techniques
Christian Joliton : renseignements techniques - Brigitte Reyz : renseignements administratifs
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Cherbourg
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201409AO12
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2015.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il pourra être reconduit 2 fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- formulaire Dc1, dûment complété, daté et signé ;
- formulaire Dc2, dûment complété - les rubriques D1 et D2 devront être renseignées - les pièces ci-dessous devront être jointes, à savoir ;
Pour la rubrique C :
* justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Pour la rubrique E :
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
-une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
Documents à fournir au stade de l'attribution du marché :
- les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics.
La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-334954 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179570
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-334954
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les marchés sont à bons de commande, portant sur les quantités annuelles minimales et maximales suivantes: — lot 1: la quantité annuelle de conteneurs enterrés pourra varier entre un minimum de 2 et un maximum de 60, — lot 2: la quantité annuelle de conteneurs non enterrés pourra varier entre un minimum de 2 et un maximum de 60 conteneurs. Compte tenu du caractère répétitif de ces marchés, les prix unitaires ne sont pas diffusés. Ils sont conclus du 1.1.2015 au 31.12.2015, expressément reconductibles, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2017. Les pièces de ces marchés sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Cherbourg - direction de la propreté - 2 quai de Caligny - BP 808 - 50108 Cherbourg-Octeville. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 189 B, annonce no 235 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison est effectuée par le fournisseur sur le site indiqué par la Communauté urbaine de Cherbourg sur le bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Société Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Société Plastic Omnium Systèmes urbains direction régionale Ouest
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Code postal: 14036
Source: OJS 2015/S 099-179570 (2015-05-20)
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