fourniture de conteneurs de surface verre/papier - relance lot 1

Communauté urbaine du Grand Nancy

en 2014, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a lancé un appel d'offres ouvert composé de 2 lots afin d'assurer la fourniture de conteneurs de surface pour la collecte sélective du verre et du papier et des pièces détachées permettant leur entretien ainsi que l'acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers, du verre, du papier et des emballages ménagers en milieu urbain. Le lot 1 "Conteneurs de surface" a été déclaré sans suite pour motifs d'intéret général (évolution du besoin) et le lot 2 "Conteneurs enterrés" a été attribué. Il s'agit maintenant de relancer un nouvel appel d'offres ouvert afin d'attribuer le lot 1 "Fourniture de conteneurs de surface verre et papier" sur la base d'un cahier des charges modifié. Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. La dépense moyenne annuelle est estimée à 100 000 EUR (TTC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biloba Environnement

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 100000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an il est prévu des variantes facultatives limitées au choix du matériau ou à la forme de l'enveloppe du conteneur aérien

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314325
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

1) les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les garanties professionnelles. 2) Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr 3) Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé 4) L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidats doivent déposer des échantillons de conteneurs à l'adresse indiquée au réglement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-CU-F060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres. Budget général de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
Adresse postale: Service de la commande publique, (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CU-F060
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 178-314325 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175436
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314325
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Variante 1 d'un montant estimatif de 171.468,00 EUR (TTC) (prestation supplémentaire obligatoire incluse), assortie des 2 prestations supplémentaires facultatives, le marché étant conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Critères et sous-critères de jugement des offres: Critère: valeur technique 40 % dont qualité et résistance des produits proposés 20 %, sécurité d'usage et de collecte 10 % et facilité de maintenance 10 %. Critère: prix des prestations 30 %. Critère: caractère esthétique (coordination avec le matériel en place, intégration en milieu urbain, possibilités de personnalisation) 25 %. Critère: assistance technique et S.A.V. proposés 5 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 178 B, annonce n° 308 du 17.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: Biloba environnement
Adresse postale: 5bis rue Eugène Hénaff
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 097-175436 (2015-05-18)

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