fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens pour la collecte des déchets ménagers et le tri des emballages ménagers

Agglomération Côte Basque-Adour

deux types de conteneurs sont attendus :
- des conteneurs d'une capacité comprise entre 4 et 5 m3 avec une préhension kinshofer pour la collecte des ordures ménagères,
- des conteneurs d'une capacité comprise entre 4 et 5 m3 avec une préhension kinshofer pour le tri des emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CB SNC

Qui ?

• Agglomération Côte Basque-Adour

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-20	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum de commandes (article 77 du code des marchés publics).Quantités prévisionnelles sur la durée du marché:140 conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères.110 conteneurs destinés au tri des emballages ménagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch – CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211671
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant : http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet "marchés publics". En complément des sections Ii.1.3 et Ii.1.4 le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce. En complément de la section Ii.3 le marché est de 3 ans à compter de sa notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: deux types de conteneurs sont attendus :

- des conteneurs d'une capacité comprise entre 4 et 5 m3 avec une préhension kinshofer pour…

… la collecte des ordures ménagères,

… le tri des emballages ménagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum de commandes (article 77 du code des marchés publics).

Quantités prévisionnelles sur la durée du marché:

140 conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères.

110 conteneurs destinés au tri des emballages ménagers.

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Achatconteneurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

différents sites du territoire de l'agglomération (communes de Bayonne, Anglet, Biarritz, Bidart ou Boucau).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 ou équivalent),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire),

- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les candidats proposent un délai de garantie dans leur offre, qui ne peut être inférieur à 3 ans.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement (mandat administratif).

Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération.

Prix révisables.

Financement : fonds propres de la Collectivité.

Monnaie : EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Hiriart Michèle
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Achatconteneurs
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant :

http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet "marchés publics".

En complément des sections Ii.1.3 et Ii.1.4 le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce.

En complément de la section Ii.3 le marché est de 3 ans à compter de sa notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: BP 543 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Source: OJS 2014/S 119-211671 (2014-06-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037778
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211671
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum Lieu et horaires de consultation du marché: Agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272 Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 119 B, annonce nº 264 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Cb snc
Adresse postale: Les Ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle-Montligeon
Code postal: 61400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 543 50 cours Lyautey
Source: OJS 2015/S 023-037778 (2015-01-29)

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