Fourniture de contenants d'une capacité de 4 à 5 m3 pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés

Camval

Ces équipements de type colonnes enterrées ou semi enterrées sont nécessaires à la pré-collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés au sein de l'agglomération. Ils permettront de disposer, dans le respect des préoccupations d'intégration paysagère, d'un volume de stockage des déchets compris entre 4 m3 et 5 m3 selon le flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, accord cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.L'exécution se déroulera au fur et à mesure de l'apparition des besoins par émission de bons de commande.Le marché est conclu pour quatre (4) ans fermes à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811, CS 20810
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
Fax: +33 385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265843
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Documents à produire à l'appui de l'offre : un mémoire technique justifiant de la compatibilité des équipements proposés (qui seront détaillés : plan, descriptif, maintenance, photos) conformément aux exigences minimales du CCTP et aux indications de la fiche technique (annexée au CCTP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces équipements de type colonnes enterrées ou semi enterrées sont nécessaires à la pré-collecte en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés au sein de l'agglomération. Ils permettront de disposer, dans le respect des préoccupations d'intégration paysagère, d'un volume de stockage des déchets compris entre 4 m3 et 5 m3 selon le flux.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes enterrées de 4 à 5 m3 pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des papiers-cartons et du verre bouteille
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes enterrées de 4 à 5 m3 pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des papiers-cartons et du verre bouteille.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 280 000 EUR HT et montant maximum : 840 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum sont fixés pour quatre (4) ans (soit pour la durée du marché).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées de 4 à 5 m3 pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des papiers-cartons et du verre bouteille
Brève description:
Fourniture et livraison de colonnes semi-enterrées de 4 à 5 m3 pour la pré-collecte des ordures ménagères, des emballages ménagers recyclables, des papiers-cartons et du verre bouteille.
Quantité ou étendue: Montant minimum : 120 000 EUR HT et montant maximum : 460 000 EUR HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, accord cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
L'exécution se déroulera au fur et à mesure de l'apparition des besoins par émission de bons de commande.
Le marché est conclu pour quatre (4) ans fermes à compter de sa notification.
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35 -2-5° du code des marchés publics.
Réalisation de prestations similaires : des prestations similaires pourront être confiées au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre de la ville de Mâcon et communes associées, Charnay-lès-Mâcon, Sancé et Saint Martin-Belle-Roche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature.
(formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ; - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics.
Le cas échéant copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail ; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et de l'offre.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat produira une liste des sites où les colonnes proposées sont en service avec descriptifs, dates, coordonnées des clients, attestation de satisfaction des clients sur le matériel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance. Garantie à première demande pouvant se substituer à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres de la Communauté d'agglomération. Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables. Règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de paiement : par virement administratif. Versement de l'avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : voir le CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il est exigé que le groupement soit constitué sous la forme d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
Le mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique scindée en 3 sous-critères (voir le réglement de consultation) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 104 193 000 39
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg CS 20811
Commune postale: Mâcon
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 385210772 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23378&orgAcronyme=n2n 🌏
Nom: Service des marchés publics
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23378&orgAcronyme=n2n 🌏
Point de contact: M. Claude Patard
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23378&orgAcronyme=n2n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Documents à produire à l'appui de l'offre : un mémoire technique justifiant de la compatibilité des équipements proposés (qui seront détaillés : plan, descriptif, maintenance, photos) conformément aux exigences minimales du CCTP et aux indications de la fiche technique (annexée au CCTP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2014/S 148-265843 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035678
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265843
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les marchés sont passés pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de leur notification. Les montants des commandes pour ces deux marchés sont estimés pour les montants minimum et maximum suivants: Lot n° 1: montant minimum: 280 000 EUR (HT) — montant maximum: 840 000 EUR (HT). Lot n° 2: montant minimum: 120 000 EUR (HT) — montant maximum: 460 000 EUR (HT). Le dossier peut faire l'objet d'une consultation au siège de la CAMVAL ou être communiqué après demande écrite à l'adresse suivante: CAMVAL  — service des marchés publics  — 119 rue de Strasbourg  — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique scindée en 3 sous-critères (voir le règlement de consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret, BP7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342

2️⃣
Nom: Temaco SAS
Adresse postale: Parc de la Duranne Les Méridiens — bât C, 240 rue Louis de Broglie — BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 022-035678 (2015-01-27)
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