Avis de marché (2014-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant...”
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme indiqué ci-dessous.Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:— lot nº 1: Déchets ménagers: 4 contenants de 340 litres,— lot nº 2: Déchets Industriels Dangereux: 3 tonnes,— lot nº 3: Déchets Industriels Non Dangereux (Dind) et Inertes (Di):cartons: 4,08 tonnes,ferrailles: 2 tonnes,vrac tout venant: 35 tonnes,— lot nº 4: Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee): 5 tonnes.Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr📧
Téléphone: +33 320957270📞
Fax: +33 320957279 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396268
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Précisions concernant la rubrique lll.2.4:”
Source: OJS 2014/S 224-396268 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093148
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396268
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.”
Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
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Source: OJS 2015/S 053-093148 (2015-03-12)