Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord

SDIS 59

Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme indiqué ci-dessous.Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:— lot nº 1: Déchets ménagers: 4 contenants de 340 litres,— lot nº 2: Déchets Industriels Dangereux: 3 tonnes,— lot nº 3: Déchets Industriels Non Dangereux (Dind) et Inertes (Di):cartons: 4,08 tonnes,ferrailles: 2 tonnes,vrac tout venant: 35 tonnes,— lot nº 4: Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee): 5 tonnes.Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396268
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique lll.2.4: Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot nº 4 est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Précisions concernant la rubrique ll.1.3: la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées; — capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes; Critères de jugement des offres: 1. prix, à hauteur de 80 %, décomposé de la manière suivante: 40 % Coût de la location et mise à disposition de conteneurs, 40 % Coût de collecte et traitement des déchets, 2. valeur technique, à hauteur de 20 %, appréciée en fonction du mémoire technique: 10 % Suivi et traçabilité de la collecte et du traitement des déchets, 10 % Démarche environnementale mise en place par le candidat dans le circuit de recyclage et de valorisation des déchets. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: Appel d'offres ouvert – «Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord – indication du ou des lots – ne pas ouvrir». La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique lll.2.4:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot nº 4 est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Précisions concernant la rubrique ll.1.3: la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;

Critères de jugement des offres:

1. prix, à hauteur de 80 %, décomposé de la manière suivante:

40 % Coût de la location et mise à disposition de conteneurs,

40 % Coût de collecte et traitement des déchets,

2. valeur technique, à hauteur de 20 %, appréciée en fonction du mémoire technique:

10 % Suivi et traçabilité de la collecte et du traitement des déchets,

10 % Démarche environnementale mise en place par le candidat dans le circuit de recyclage et de valorisation des déchets.

Dématérialisation:

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

Appel d'offres ouvert – «Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord – indication du ou des lots – ne pas ouvrir».

La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord.
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets ménagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets Industriels Dangereux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets Industriels Non Dangereux (Dind) et Inertes (Di).
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee).
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.

Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme indiqué ci-dessous.

Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:

— lot nº 1: Déchets ménagers: 4 contenants de 340 litres,

— lot nº 2: Déchets Industriels Dangereux: 3 tonnes,

— lot nº 3: Déchets Industriels Non Dangereux (Dind) et Inertes (Di):

cartons: 4,08 tonnes,

ferrailles: 2 tonnes,

vrac tout venant: 35 tonnes,

— lot nº 4: Déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee): 5 tonnes.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront à exécuter dans l'ensemble du Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature en cas de groupement,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions versées par les communes, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant la rubrique lll.2.4:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot nº 4 est réservé à des entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Précisions concernant la rubrique ll.1.3: la consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive communautaire 2004/18/ce sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées;

— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;

Critères de jugement des offres:

1. prix, à hauteur de 80 %, décomposé de la manière suivante:

40 % Coût de la location et mise à disposition de conteneurs,

40 % Coût de collecte et traitement des déchets,

2. valeur technique, à hauteur de 20 %, appréciée en fonction du mémoire technique:

10 % Suivi et traçabilité de la collecte et du traitement des déchets,

10 % Démarche environnementale mise en place par le candidat dans le circuit de recyclage et de valorisation des déchets.

Dématérialisation:

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.

Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse

Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.

Cependant, conformément à l'article 56-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:

Appel d'offres ouvert – «Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets du SDIS du Nord – indication du ou des lots – ne pas ouvrir».

La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 203
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-396268 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-093148
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396268
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations sont réparties en 4 lots comme indiqué ci-dessous. Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes: — lot nº 1: déchets ménagers: 4 contenants de 340 litres, — lot nº 2: déchets industriels dangereux: 3 tonnes, — lot nº 3: déchets industriels non dangereux (DIND) et inertes (DI): Cartons: 4,08 tonnes. Ferrailles: 2 tonnes. Vrac tout venant: 35 tonnes, — lot nº 4: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): 5 tonnes. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 224 A, annonce nº 87 du 21.11.2014. Parution nº: 224 B, annonce nº 160 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Informations complémentaires

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.

Les prestations sont réparties en 4 lots comme indiqué ci-dessous.

Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes:

— lot nº 1: déchets ménagers: 4 contenants de 340 litres,

— lot nº 2: déchets industriels dangereux: 3 tonnes,

— lot nº 3: déchets industriels non dangereux (DIND) et inertes (DI):

Cartons: 4,08 tonnes.

Ferrailles: 2 tonnes.

Vrac tout venant: 35 tonnes,

— lot nº 4: Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE): 5 tonnes.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.

Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché, chaque marché est renouvelable par tacite reconduction par période équivalente au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification.

La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 224 A, annonce nº 87 du 21.11.2014.

Parution nº: 224 B, annonce nº 160 du 21.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Van Gansewinkel
Adresse postale: Port Fluvial
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.france@vangansewinkel.fr 📧

2️⃣
Nom: Esterra
Adresse postale: Fort de Lezennes, rue Chanzy
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Courrier électronique: commercial@esterra.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Defabnord
Adresse postale: 70 rue de Bradford
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Courrier électronique: elefever@defabnord.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 053-093148 (2015-03-12)

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